générales de l’assureur. » Aux termes des « Garanties de base » des conditions particulières du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n°3 du marché public de services : « L’objet

Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. (…) ».

de la réalisation des centres commerciaux est assurée par l'EPARECA, les évictions et les transferts étant menés avec les porteurs des déclarations d'utilité publique mises en place (), l'EPARECA portant

graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ».

La création d'un itinéraire indépendant des infrastructures routières permet d'assurer la circulation des usagers, cycles et piétons notamment, dans des conditions de sécurité accrue, ce qui est de nature

des travaux nécessaires pour atteindre les critères de décence et d'habitabilité par des entreprises spécialisées et dûment assurées.

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers

Il résulte de l'instruction que la SAS Trouillet Cie, qui réalise la conception des tissus qu'elle commercialise par ailleurs, n'en assure pas la production.

dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics. 17.

la rendant impropre à assurer un accès sécurisant ; - l'alignement du véhicule dans l'axe de l'entrée est malaisé, du fait de l'étroitesse du chemin d'accès ; - l'entrée gauche est délimité par un

compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à la date de l'enquête, un caractère d'utilité publique. 10.

le chantier ainsi que les parties préparation, validation, commande ; le sous-chapitre C2 présentent les différentes contraintes de réalisation des travaux, s’agissant en particulier des délais d’approvisionnement

Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception. Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication () ".

Considérant ce qui suit : La SARL Métallerie des portes de Bretagne exerce une activité de fabrication et de pose d’aménagements métalliques en acier, inox et aluminium pour les particuliers et les

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la fissure dans le mur d'enrobage n'a pas connu d'aggravation récente ; il n'est pas justifié de la nécessité de mesures complémentaires

à la réalisation de la ligne 15 Est/orange, elle-même reconnue urgente par l'arrêté du 13 février 2017 ; - les moyens de légalité ne sont pas fondés.

de ces conditions.

La circonstance selon laquelle les cartes établies par l'ARCEP elle-même, qui n'ont pas de portée réglementaire ni de valeur probante particulière, font apparaître que la couverture 4G est assurée sur

, compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à l'époque de l'enquête, ont un caractère d'utilité publique.

et permettre la réalisation de la construction d'une maison d'habitation conformément aux règles d'aménagement ".