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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2422961_20250717
17 juillet 2025
B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 6.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202958_20230113
13 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 12 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a informé le tribunal que la demande de Mme B a été réexaminée et qu'au terme de ce réexamen, il a prononcé à son encontre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311453_20230719
19 juillet 2023
étrangères a rejeté sa demande de rapatriement ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande de rapatriement, en assortissant cette procédure de réexamen des garanties contre l'arbitraire conformément
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504877_20250725
25 juillet 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
1ère chambre
DTA_2205461_20240321
21 mars 2024
L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515888_20251215
15 décembre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314760_20231020
20 octobre 2023
Il informe le tribunal de ce qu'à l'issue du réexamen de la demande de Mme F C, instruction a été donnée au poste à Addis Abeba de délivrer un visa de long séjour à l'intéressée.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511338_20250929
29 septembre 2025
L’affaire est instruite et jugée d’urgence. Lorsqu’elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d’effet. ».
DTA_2205992_20230927
27 septembre 2023
A et, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.
DTA_2315776_20240425
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer la situation de M.
6ème chambre
DTA_2307104_20251014
14 octobre 2025
B... soit réexaminée.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303025_20260217
17 février 2026
Elle soutient que : - les moyens de légalité externe sont inopérants dans un litige de plein contentieux objectif ; - la requérante devait retenir comme chiffre d’affaires de référence le chiffre d’affaires
7ème Chambre
DTA_2502664_20250411
11 avril 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502732_20250403
3 avril 2025
C qui demande à l'audience qu'une injonction de réexamen sous astreinte soit prononcée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2511134_20251125
25 novembre 2025
Par cette demande, Mme B..., représentée par Me Robin, demande au tribunal l’exécution de ce jugement en faisant injonction à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation.
DTA_2503594_20250610
10 juin 2025
Il soutient que la préfète du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif du 19 mars 2024.
DTA_2504675_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que la préfète du Rhône n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août 2022 qui l'a enjoint à réexaminer sa demande de titre de séjour.
ORTA_2603824_20260407
7 avril 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er juillet 2025 rejetant de sa demande de titre ; 2°) de réexaminer
1ère Chambre
DTA_2104558_20230102
2 janvier 2023
en 2020 ; - la perte de chiffre d'affaires doit être appréciée au regard du chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre les 3 juillet et 31 octobre 2020.
ORTA_2402922_20240515
15 mai 2024
Mme B fait valoir que malgré l'expiration du délai imparti, la préfète du Rhône n'a toujours pas procédé au réexamen de sa demande.
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