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31 024 résultats pour « rétention d'étrangers (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301954_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B a été libéré du centre de rétention administrative le 18 juillet 2023.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504420_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un arrêté du 19 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a placé en rétention administrative en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400400_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 9 mars 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104419_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A a été placé en centre de rétention administrative en vue de l'exécution de cet arrêté, rétention prolongée jusqu'au 30 mai 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524100_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 744-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger placé en rétention est informé dans les meilleurs délais qu'il bénéficie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312710_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312869_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402348_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203471_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et importation non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302915_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable à la date de l'édiction de l'arrêté portant placement en rétention administrative : " () /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310086_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

en rétention administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505814_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative ne peut ordonner le maintien en rétention administrative d'un ressortissant étranger ayant présenté une demande d'asile durant cette rétention

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100463_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

et du droit d'asile permettant uniquement la rétention du passeport ou du document de voyage des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière ; - elle porte une atteinte grave, injustifiée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433234_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et du droit d'asile, à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public. 3.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604944_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, selon lequel M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406729_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En dehors de ce cas, la délivrance des visas de retour par les autorités consulaires résulte d’une pratique non prévue par un texte, destinée à faciliter le retour en France des étrangers titulaires d’

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109950_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 744-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les locaux de rétention mentionnés à l'article R. 744-8 sont créés, à titre permanent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400983_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 10 mars 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501973_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l'article L. 751-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : "L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger faisant

Source officielle

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