Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311104_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi maintenus à sa charge.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SAS Partager la Croissance (PLC), représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108283_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2021, la SCI ARPIERRE, représentée par Me Mattei, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge des rappels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par décision du 18 septembre 2020, le service a accordé le dégrèvement de la taxe sur la valeur ajoutée rappelée au titre de la période du 1er février 2012 au 1er février 2013 et a maintenu les rappels
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2305684_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur le bienfondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303075_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de taxe sur la valeur ajoutée sur la théorie de l'acte anormal de gestion, ni corrélativement admettre de la taxe sur la valeur ajoutée déductible ; par voie de conséquence de la décharge des rappels
Source officielle3ème chambre
DTA_2201537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301099_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que le retard apporté au règlement des rappels opérés en conséquence de la revalorisation de la rémunération de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902789_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée présentées par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1802911_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société demande au Tribunal de prononcer la décharge des rappels ainsi mis à sa charge. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306967_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A le 20 avril 2023 n'était donc pas tardive s'agissant de ces rappels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002870_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée : 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301096_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les rappels correspondants d'un montant de 4.071,34 euros ont été versés en décembre 2024.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406423_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
mémoire, enregistrés les 15 mars 2024 et 5 février 2025, la société R Café Investissements, représentée par Me Le Go, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle3ème chambre
DTA_2202636_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A la suite d'une réclamation du 20 février 2019, l'administration a, le 8 janvier 2020, prononcé le dégrèvement total des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
société ont été déduits, en application de l'article L. 77 du livre des procédures fiscales rappelées ci-dessus, du résultat imposable de l'exercice 2020.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Celle-ci doit, dès lors, être regardée comme révélant l'existence d'une décision administrative tendant au retrait et au rappel des lots concernés, qui fait grief à la société Ortis.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2222430_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
code pour les rappels de TVA.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301189_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par deux décisions distinctes en date du 19 janvier 2023, l'une concernant les rappels de TVA mis à la charge de la société et l'autre concernant le rappel d'impôt sur les revenus et de contributions sociales
Source officielle3ème chambre
DTA_2204980_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sur l'irrecevabilité des conclusions en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée réclamé au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : 2.
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