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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203425_20260402
2 avril 2026
A..., agent de santé hospitalier (ASH) au sein de centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur mer a été victime d’une cinquième rechute le 25 juin 2020 à la suite de son accident survenu
DTA_2203426_20260402
A..., agent de santé hospitalier (ASH) au sein de centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur mer a été victime d’une deuxième rechute le 28 février 2020 à la suite de son accident survenu
DTA_2203432_20260402
6ème Chambre
DTA_2101485_20230221
21 février 2023
de l'accident de service.
Chambre 3
DTA_2302036_20250320
20 mars 2025
ou de maladie ; - elle est entachée d'une erreur de droit, faute d'être fondée sur les dispositions pertinentes de son article 47-18, qui concernent les rechutes d'accident de service ; - elle est
DTA_2203676_20250320
1ère Chambre
DTA_2301108_20251007
7 octobre 2025
de son accident, déclarée le 25 novembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une contre-expertise relative à sa rechute de l’accident de service survenu le 13 avril 2015.
DTA_2103045_20240118
18 janvier 2024
de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508613_20250711
11 juillet 2025
du département du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'imputation au service de sa rechute du 9 novembre 2022 de l'accident de service intervenu le 24 novembre 2005 ; 2°) d'enjoindre au département du
1ère chambre
DTA_2201816_20240528
28 mai 2024
B a demandé auprès de la commune de Pontarlier la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident au titre de la rechute de son accident de service du 23 janvier 2012.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306734_20240430
30 avril 2024
Vu la décision du 16 février 2024 par laquelle le président du tribunal a désigné M.
DTA_2303412_20260219
19 février 2026
par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
DTA_1900387_20220715
15 juillet 2022
B constitue une rechute de l'accident de service du 5 juin 2009 et afin d'évaluer ses préjudices. M.
2ème chambre
DTA_2101540_20231019
19 octobre 2023
d'une rechute de l'accident de service du 2 février 2011.
2ème Chambre
DTA_2100110_20250121
21 janvier 2025
accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle administration.
DTA_2106411_20230928
28 septembre 2023
Le 9 octobre 2020, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de ce qu'il estime être une rechute de son accident. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307063_20240122
22 janvier 2024
de l'accident de 2002. 6.
Juge unique chambre 5
DTA_2300831_20250729
29 juillet 2025
D doit être regardé comme demandant, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2022 en tant qu'il limite à 20 % le taux d'IPP lié à son accident de service et sa rechute, et d'autre part, la
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500057_20250507
7 mai 2025
résultant de cet accident et des rechutes.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402474_20240521
21 mai 2024
Par lettres du 13 décembre 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier a opposé un refus à la déclaration de rechute au motif de la transmission tardive des certificats médicaux.
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