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6 141 résultats pour « recours devant le bureau supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101582_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101966_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

nationale, a rejeté son recours hiérarchique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306680_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le bureau du recrutement et de la formation du ministère de l’intérieur lui a notifié sa non-admission à l’examen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En ce qui concerne la décision prise sur recours gracieux : - elle est entachée d'un défaut de motivation fait.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311178_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B demande l'annulation de cet arrêté, ensemble la décision du 3 août 2023 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102736_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle précise que Mme E a été obligée de déjeuner dans le bureau dès lors qu'elle n'a pu bénéficier d'aménagements spécifiques pour ses rendez-vous de kinésithérapie, que son bureau a été déplacé par

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2014089_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le 17 janvier suivant, il s'est à nouveau rendu dans son bureau pendant la pause déjeuner, lui a demandé s'ils pouvaient discuter et, face au refus de M. C, s'est emporté. 7.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225769_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Affectée au sein du bureau de coordination opérationnelle (BCO), elle est, depuis 2019, considérée comme immédiatement apte à exercer des fonctions supérieures.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2100178_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

administratives paritaires peuvent, à la requête de l'intéressé, sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné à l'alinéa précédent, demander à l'autorité hiérarchique la révision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400709_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Elle a présenté un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2403383_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Mme B... demande l’annulation de la décision du 7 novembre 2022 et de la décision implicite portant rejet de son recours administratif.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308656_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218988_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

de reclassement ; - en tant que fonctionnaire reconnu travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi, il pouvait bénéficier d'un détachement dans un corps ou cadre d'emploi supérieur ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300888_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance (), l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122605_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme C demande l'annulation de la décision du 10 septembre 2019 en tant qu'elle refuse de faire droit à sa requête indemnitaire et demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300337_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, et devant déplacer des centaines de cartons pour permettre son installation, puis en 2021 la directrice du service des proximités a décidé d'attribuer son bureau à un autre agent ; - la directrice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313129_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

a rejeté le recours formé contre la décision consulaire rejetant sa demande de visa ainsi que la décision de l'autorité consulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201365_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

formée devant elle. " 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301522_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de sortir du bureau comme elle y était invitée afin d'échanger plus tard, de reprendre son travail et de ranger ses dossiers, tâche demandée en vain depuis plusieurs semaines.

Source officielle

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