CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513908_20250929
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310508_20230918
18 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. A, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502930_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606355_20260331
31 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202575_20230105
5 janvier 2023
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du Tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502556_20250214
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2313629_20231128
28 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430004_20241114
14 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2326179_20231211
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug, présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2430336_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512039_20251212
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2504381_20250407
7 avril 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504382_20250407
ORTA_2314286_20231002
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2314288_20231002
ORTA_2314290_20231002
ORTA_2314291_20231002
ORTA_2314292_20231002
ORTA_2314340_20231002
ORTA_2314341_20231002
Page 4 sur 5548