CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207395_20230221
21 février 2023
afin d'y rejoindre son époux, compatriote algérien.
Reconduite à la frontière
DTA_2501245_20250409
9 avril 2025
Si son éloignement du territoire français pourrait rendre plus difficile l'exercice de ce droit, il ne rend pas impossible son union avec sa compagne de nationalité française, le droit de se marier et
9ème chambre
DTA_2311279_20240318
18 mars 2024
Le couple a pu se marier de manière coutumière le 12 juin 2022, M.
11ème chambre
DTA_2308532_20240507
7 mai 2024
Mme D épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2400404_20251017
17 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il
5ème chambre
DTA_2304208_20250211
11 février 2025
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 11 septembre 1989, est entrée sur le territoire français en juin 2017 sous couvert d'un visa de court séjour, pour rejoindre son mari qu'elle avait épousé en 2014
DTA_2302904_20250206
6 février 2025
et du droit d'asile ; - la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses a méconnu l'étendue de sa compétence en s'estimant liée par la circonstance que son mari résidait sur le territoire français ; les décisions
8e Section - MESD
DTA_2226684_20221228
28 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
DTA_2325696_20231113
13 novembre 2023
Elle a refusé et a tenté de divorcer, ce que son mari n'a pas accepté.
1ère Chambre
DTA_2202693_20231229
29 décembre 2023
Ce refus a été confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 14 mars 2022.
DTA_2201329_20220915
15 septembre 2022
Alors qu'un premier refus de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale a été opposé à la requérante en janvier 2018 au motif qu'elle relevait du regroupement familial, son mari a sollicité
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301907_20230412
12 avril 2023
épouse et de son fils ; - 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire à faire résider en France son épouse et son fils, dans un délai de quinze jours à compter de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307388_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 7 juin 2023, Mme A D épouse B et M.
9ème Chambre
DTA_2211270_20230509
9 mai 2023
vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son
2ème Chambre
DTA_2504431_20251009
9 octobre 2025
son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
DTA_2406714_20260323
23 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
1ère chambre
DTA_2502386_20260127
27 janvier 2026
, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant
DTA_2202888_20221230
30 décembre 2022
B, ressortissant algérien né le 14 décembre 1978, est entré en France le 22 mars 2016 sous couvert d'un visa de court séjour pour rejoindre son épouse, Mme C, de nationalité française, avec laquelle il
DTA_2201867_20220919
19 septembre 2022
qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale :
DTA_2400113_20240108
8 janvier 2024
Page 4 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.