Mme B, de nationalité arménienne, soutient que : *l'urgence est caractérisée, en effet : -l'urgence est présumée lors d'un refus de renouvellement d'une autorisation de séjour délivrée à un parent

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la décision de refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : - la compétence de son signataire n'est pas établie ; - elle n'est pas motivée ; - la préfète

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour.

En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension de la décision implicite de refus de renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour : 4.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant du refus de renouvellement d'un titre de séjour qui la place en situation irrégulière sur le territoire, ce qui la place dans un grande

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

de renouveler son autorisation provisoire de séjour et de lui délivrer une carte de résident.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : En ce qui concerne le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de

Il soutient : Sur l'urgence, que : - cette condition est réputée satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour assimilable à un titre de séjour ; Sur

renouveler cette autorisation. 8.

En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 3.

En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 3.

d'abroger l'arrêté du 17 juin 2022 qu'il a sollicité le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour le 27 janvier 2023, et qu'il n'a reçu aucune réponse.

Par une décision du 17 janvier 2023, le préfet du Nord a refusé de renouveler cette autorisation.

Pour justifier du refus de renouveler l'autorisation provisoire de séjour de M. B, le préfet de la Guyane a considéré que la spécificité de son dossier ne lui permettait pas de l'obtenir.

Sur les conclusions tendant à la suspension du refus de délivrance d'un titre de séjour et de refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 6.

Le préfet de Mayotte a, par un arrêté du 31 mai 2024, refusé de renouveler l'autorisation de séjour en qualité de parent d'enfant malade de M.