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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206557_20221128
28 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
9ème chambre
DTA_2303976_20240219
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2404211_20251020
20 octobre 2025
D... et par une décision du 11 décembre 2024 s’agissant de la contestation du refus de visa de H.... Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2308427_20240212
12 février 2024
DTA_2305255_20230707
7 juillet 2023
4ème Chambre (JU)
DTA_2210259_20220914
14 septembre 2022
Vu : - les pièces produites en défense, enregistrées le 30 août 2022 ; - les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2406364_20251007
7 octobre 2025
du Rhône a refusé d’abroger le premier refus implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un premier
DTA_2406365_20251007
DTA_2317988_20250113
13 janvier 2025
9ème Chambre
DTA_2200982_20220919
19 septembre 2022
2ème Chambre
DTA_2206941_20260429
29 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2022 Vu les pièces du dossier.
DTA_2306157_20240325
25 mars 2024
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ces décisions de refus, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de délivrer
DTA_2307700_20240429
29 avril 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les pièces versées au dossier démontrent son lien de filiation avec le réunifiant ; - le motif tiré de
11ème chambre
DTA_2302870_20240109
9 janvier 2024
DTA_2319171_20250623
23 juin 2025
DTA_2307343_20240409
9 avril 2024
DTA_2403343_20240807
7 août 2024
ELOIGNEMENT
DTA_2501102_20250219
19 février 2025
DTA_2214917_20231009
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2212950_20230626
26 juin 2023
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