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197 816 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206557_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303976_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404211_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D... et par une décision du 11 décembre 2024 s’agissant de la contestation du refus de visa de H.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308427_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305255_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2210259_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu : - les pièces produites en défense, enregistrées le 30 août 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406364_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du Rhône a refusé d’abroger le premier refus implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un premier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406365_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du Rhône a refusé d’abroger le premier refus implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un premier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317988_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200982_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206941_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2022 Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306157_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ces décisions de refus, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de délivrer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307700_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les pièces versées au dossier démontrent son lien de filiation avec le réunifiant ; - le motif tiré de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302870_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319171_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307343_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403343_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501102_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214917_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212950_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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