demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département du Calvados de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser

D C, ressortissant français.

B a présenté des observations sur le moyen d'ordre public soulevé par le tribunal lequel a été communiqué le jour même.

Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Martinique a renouvelé son autorisation d'exploiter la plage adjacente à l'hôtel.

repris seront réputés abandonnés. ()". 3.

En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, il ressort des pièces du dossier qu'au jour de la condamnation de M.

Sur la fin de non-recevoir : 2. La fille aînée de Mme E et de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

2020 et 7 février 2022 étaient libellées au nom des deux époux.

Il ressort en effet de ses propres réponses au cours de son audition qu'il a quitté l'Algérie pour un simple motif économique, celui-ci indiquant qu'il n'avait pas d'argent là-bas et qu'il ne souhaitait

Il est constant que les époux ont cessé de cohabiter à compter du 26 octobre 2020 et que, par une ordonnance du 25 juin 2021 d’orientation et de mesures provisoires en divorce, le juge aux affaires familiales

A, ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1995, déclare être entré en France le 1er mai 2016.

En outre, elle n'a pas d'enfant et, comme il a été exposé au point 9, il ressort des pièces du dossier que sa communauté de vie avec sa conjointe a cessé.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la communauté de communes Alpes Provence Verdon 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Quant à l'exécution de cette injonction, il ressort du rapport de l'inspection du 6 juin 2024 que non seulement les justificatifs de l'évaluation gériatrique alléguée par la requérante n'ont pas pu être

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a été informé, le même jour, que ses observations seraient recueillies lors d’une audience prévue le 4 mars 2025 à 11 heures 00.

dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) " de moduler, le cas échéant, les effets de l'annulation dans le temps en

B E a cessé le 5 décembre 2019 et non le 24 septembre 2020 ; - s'agissant du versement des salaires de M.