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180 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400548_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le rapport de Mme Pillais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400021_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202860_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E se prévaut d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeur, assortie d'une demande d'autorisation de travail en qualité de coiffeur, toutefois, le seul certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200072_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205892_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de coiffure.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209750_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Barber qui exploite un salon de coiffure situé dans le onzième arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403943_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par ailleurs, le requérant exerce une activité salariée en qualité de coiffeur au sein d'un salon de coiffure situé à Gardanne exploité par la société El Kher, initialement entamée sous contrat de travail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301594_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Megherbi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100970_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A l'occasion d'un contrôle opéré le 21 août 2019 dans le salon de coiffure exploité par la SAS Fresh Cut et situé à Epinay Sous Sénart, les services de police ont constaté l'emploi par cette société de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2110488_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

La société O Pasta, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne " Paris Hair Bar " dont le siège social est situé 38 rue Saint Antoine dans le 4ème arrondissement de Paris, a présenté, le 28 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306568_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C tendant à l'annulation de cet arrêté et ce rejet a été confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux par un arrêt du 27 février 2019. Toutefois, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113066_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si le requérant fait état de la circonstance qu'à la faveur d'un contrat à durée indéterminée du 28 décembre 2018, il a été engagé en qualité de coiffeur par un salon de coiffure à Saint-Denis et que,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302871_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B soutient qu'il réside en France depuis la fin de l'année 2016, qu'il travaille depuis 2017, d'abord comme employé puis comme gérant de salon de coiffure depuis 2020, et qu'il y a fixé le centre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A B Coiffure, qui a pour objet l'exploitation de deux salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost à Maisons-Alfort

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304913_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Exp’hair, qui exploite un salon de coiffure à Vernouillet en Eure-et-Loir, a fait l’objet d’un contrôle par les services de police de

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TA

1ère chambre

DTA_2200140_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405210_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

De même, les difficultés de recrutement invoquées ne sauraient être démontrées par les publications d'offres d'emploi, concernant les deux salons exploités par la société RMB COIFF portant sur 4 ou 7 postes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405213_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

De même, les difficultés de recrutement invoquées ne sauraient être démontrées par les publications d'offres d'emploi, concernant les deux salons exploités par la société RMB COIFF portant sur 4 ou 7 postes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200166_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 2 juillet 2020, la société Omer Université de la coiffure, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de police au cours duquel a été constatée, par un procès-verbal dressé le même

Source officielle

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