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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400548_20240531
31 mai 2024
Le rapport de Mme Pillais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2400021_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
1ère Chambre
DTA_2202860_20230328
28 mars 2023
E se prévaut d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeur, assortie d'une demande d'autorisation de travail en qualité de coiffeur, toutefois, le seul certificat
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.
DTA_2200072_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2205892_20250123
23 janvier 2025
de coiffure.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209750_20230509
9 mai 2023
Barber qui exploite un salon de coiffure situé dans le onzième arrondissement de Paris.
8ème chambre
DTA_2403943_20240925
25 septembre 2024
Par ailleurs, le requérant exerce une activité salariée en qualité de coiffeur au sein d'un salon de coiffure situé à Gardanne exploité par la société El Kher, initialement entamée sous contrat de travail
4ème chambre
DTA_2301594_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Megherbi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100970_20230209
9 février 2023
A l'occasion d'un contrôle opéré le 21 août 2019 dans le salon de coiffure exploité par la SAS Fresh Cut et situé à Epinay Sous Sénart, les services de police ont constaté l'emploi par cette société de
DTA_2110488_20240105
5 janvier 2024
La société O Pasta, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne " Paris Hair Bar " dont le siège social est situé 38 rue Saint Antoine dans le 4ème arrondissement de Paris, a présenté, le 28 mars
3ème Chambre
DTA_2306568_20240215
15 février 2024
C tendant à l'annulation de cet arrêté et ce rejet a été confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux par un arrêt du 27 février 2019. Toutefois, M.
DTA_2113066_20220920
20 septembre 2022
Si le requérant fait état de la circonstance qu'à la faveur d'un contrat à durée indéterminée du 28 décembre 2018, il a été engagé en qualité de coiffeur par un salon de coiffure à Saint-Denis et que,
3ème chambre
DTA_2302871_20240301
1 mars 2024
B soutient qu'il réside en France depuis la fin de l'année 2016, qu'il travaille depuis 2017, d'abord comme employé puis comme gérant de salon de coiffure depuis 2020, et qu'il y a fixé le centre de
DTA_2007264_20231109
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A B Coiffure, qui a pour objet l'exploitation de deux salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost à Maisons-Alfort
DTA_2304913_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Exp’hair, qui exploite un salon de coiffure à Vernouillet en Eure-et-Loir, a fait l’objet d’un contrôle par les services de police de
DTA_2200140_20220713
13 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405210_20240418
18 avril 2024
De même, les difficultés de recrutement invoquées ne sauraient être démontrées par les publications d'offres d'emploi, concernant les deux salons exploités par la société RMB COIFF portant sur 4 ou 7 postes
ORTA_2405213_20240418
2ème Chambre
DTA_2200166_20231221
21 décembre 2023
Le 2 juillet 2020, la société Omer Université de la coiffure, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de police au cours duquel a été constatée, par un procès-verbal dressé le même
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