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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, alors en vigueur, dans sa rédaction applicable au litige : « Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous, pour les travailleurs salariés
Source officielle6ème chambre
DTA_2206972_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
collectivité employant du personnel relevant du champ d'application de l'Ircantec est tenue d'adresser à l'institution, au plus tard le 31 janvier, une déclaration faisant ressortir pour chacun des salariés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ce défaut d'accord est attesté par un procès-verbal de désaccord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201636_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201685_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100193_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
-La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2021108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de cet arrêté, le logement était décomposé comme suit : une salle à manger, une salle de réception et trois chambres pour une surface corrigée de 201 m².
Source officielle7ème chambre
DTA_2104719_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201882_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ou non-salariés. ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2313899_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201366_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
.- La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202711_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101421_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
. - La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202617_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203174_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
-La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203040_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202207_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et sur au moins quatre de ces domaines pour les entreprises de 300 salariés et plus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302043_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés
Source officielle2ème chambre
DTA_2103266_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés
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