CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402564_20250416
16 avril 2025
Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
imputable ; - l'obligation, pesant sur le groupement titulaire défaillant, de rembourser le prix du marché initial et de supporter l'ensemble des frais résultant de la passation d'un marché de substitution
11ème chambre
DTA_2215623_20231010
10 octobre 2023
Il s'est également engagé à prendre en charge ses frais de transport.
DTA_2312397_20251219
19 décembre 2025
Il ne peut dès lors être procédé à la substitution de motif sollicitée par l’administration.
8ème chambre
DTA_2307329_20260408
8 avril 2026
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2302287_20250321
21 mars 2025
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs : 16.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414473_20251027
27 octobre 2025
téléservice ANEF afin qu’il puisse déposer sa demande de changement de titre de séjour au moyen de ce téléservice ; 2°) d’enjoindre au sous-préfet de Torcy de demander à l’autorité compétente le transfert
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300818_20230324
24 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Vienne portant interdiction temporaire du port et du transport
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402083_20240405
5 avril 2024
La société RTE - Réseau de transport d'électricité -, en charge de la gestion du réseau public de transport d'électricité français, a déposé en décembre 2021 un dossier de demande d'autorisation environnementale
4ème Chambre
DTA_2400199_20250325
25 mars 2025
Dans ces conditions, la transformation du garage en studio ne nécessitait aucun changement de destination et le motif doit être censuré. 5.
10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
dans le champ de l'article 259 du code général des impôts, à l'exercice d'une activité d'agences de voyages, à des prestations d'hébergement et de transport de personnes non déductibles, ou bien sont
1ère chambre
DTA_2001850_20230302
2 mars 2023
La société Transportes B et A LDA, société de droit portugais, a pour activité le transport routier de marchandises.
7ème chambre
DTA_2204029_20250521
21 mai 2025
En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune : 7.
9ème chambre
DTA_2209243_20231010
En ce qui concerne les substitutions de motifs : 11.
2ème chambre
DTA_2102256_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon, saisi de la requête de la SA Alstom Transport, représentée par la SELAS BRL Avocats, tendant à l'annulation
DTA_2303836_20240205
5 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motifs. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_1908711_20221125
25 novembre 2022
réintégrer, dans leur revenu imposable au titre de l'année 2013, sur le fondement des dispositions du c. de l'article 111 du code général des impôts, la somme de 34 554 euros qu'ils ont perçue des SARL NS Transport
10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et sollicite une substitution de motifs. II.
DTA_2306663_20250408
Page 4 sur 105