Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2023 à 12 heures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier du 23 août 2019, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de la bronchite avec asthme et emphysème.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 11 janvier 2022, le tribunal administratif a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.

un supplément d'instruction tendant à ce que la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique propose, dans un délai de trois mois, un terme

Sur la demande de révision de la pension : 2.

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette décision du 1er juin 2018 et d'ordonner une expertise médicale. Sur les droits de l'intéressé à révision de sa pension : 2.

d'instruction avant dire-droit.

D et a ordonné avant-dire droit une mesure d'expertise confiée au docteur B, qui, après que la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours du ministre des armées contre ce jugement avant-dire

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / - soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit

Il résulte de l'instruction que la décision du 3 décembre 2013 rejetant la demande de révision de la pension militaire d'invalidité au titre de cette infirmité a été régulièrement notifiée à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / - soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit

A a sollicité une révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'hypoacousie devenue bilatérale.

B... a demandé la révision de sa pension militaire pour aggravation de cette infirmité. Par une décision du 13 septembre 2022, le ministère des armées a rejeté sa demande.

Par un courrier, enregistré le 6 septembre 2022, en réponse au courrier du 1er septembre 2022, le ministre des armées conclut aux mêmes fins que précédemment.

d'instruction. 5.

B... a sollicité la révision de sa pension. Sa demande a été rejetée par une décision du 9 mars 2022. Par un courrier reçu le 8 avril 2022, M.

Par ordonnance du 4 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Perte de sélectivité " et " Acouphènes de type aigu " à la date de sa demande de révision. Sur les droits de l'intéressé à révision de sa pension : 2.