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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300287_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle3ème chambre
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les programmes POSEI comprennent des mesures spécifiques en faveur des productions agricoles locales relevant du champ d'application de la troisième partie, titre III, du traité, nécessaires pour assurer
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Aux fins du présent règlement, on entend par () / c) " activité agricole " : () / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune et qui disposent de terres agricoles localisées à moins de cinq mètres de la bordure
Source officielle2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’exploitation des terrains en cause, que l’exploitant agricole ne maîtrise pas l’inclinaison des panneaux trackers, laquelle est opérée par un système de télégestion qui oriente les panneaux pour suivre
Source officielleChambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
aux dommages subis par les agriculteurs du fait de cet évènement climatique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201935_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ces activités de transformation des produits agricoles sont distinctes des activités de soutien à la production agricole et ne procèdent pas de l'objet de favoriser la production agricole auquel se limite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ces activités de transformation des produits agricoles sont distinctes des activités de soutien à la production agricole et ne procèdent pas de l'objet de favoriser la production agricole auquel se limite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200881_20260227
27 février 2026
27 février 2026
prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies. / (...) / 12.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et de consolidation des exploitations agricoles existantes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300822_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, pour les requérants, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que l'utilisation de tracteurs par les agriculteurs pour manifester est monnaie courante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
afin d’assurer un équilibre territorial et structurel du tissu agricole, intégrant les structures d’exploitation, la régulation foncière et l’installation des agriculteurs, les objectifs du PRAD, quant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001592_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ces activités de transformation des produits agricoles sont distinctes des activités de soutien à la production agricole et ne procèdent pas de l'objet de favoriser la production agricole auquel se limite
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
jeunes agriculteurs en capital () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906384_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D et B sont membres, est exploitant agricole à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304310_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205743_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
territoriale des traités () et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911391_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime : " Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111138_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
remboursable au bénéfice des agriculteurs ; - le code de justice administrative.
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LE COMPTOIR DU TRACTEUR AGRICOLE
11/05/2026
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11/05/2026
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LE COMPTOIR DU TRACTEUR AGRICOLE
29/01/2023
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CONDUITE TRACTEUR AGRICOLE MANU LEONARD
20/09/2018
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CONDUITE TRACTEUR AGRICOLE MANU LEONARD, C T A M
19/07/2018
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