A l'occasion d'un contrôle effectué par les services de gendarmerie le 7 mars 2019 au sein du garage de réparation de véhicules et vente de pièces détachées exploité par la société Automobile Service Depann

terrains, immeubles ou droits immobiliers en quelque endroit qu'ils se trouvent et notamment l'acquisition d'appartements, maisons ou terrains dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. / - La location, la vente

K A, a pour objet l'acquisition, la vente, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles. Elle est détenue à 99 % par la société de droit Suisse Shoggi SA et à 1 % par M. B E.

opposé en 2017 à une demande de permis de construire portant sur des locaux à usage d'habitation mentionnant que le terrain serait destiné à des activités artisanales ni la présence d'une plateforme de vente

: / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre principal 1 UTANS / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant

La SAS Garage Ardennes Jaurès, qui exerce une activité de vente et réparation automobile, exploite un ensemble immobilier, situé aux 3, 5, 5 bis rue des Ardennes à Paris -19ème arrondissement) composé

En zone A et secteur Af3 (hors secteurs Aa, Ap, Ai1, Ai2, Api2) : * À condition qu'elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole : - les bâtiments techniques ; () - sous réserve d'être

opposé en 2016 à une demande de permis de construire portant sur des locaux à usage d'habitation mentionnant que le terrain serait destiné à des activités artisanales ni la présence d'une plateforme de vente

production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux destinés à la vente des produits de l'exploitation, locaux de stockage et d'entretien

Il peut s'agir de points de vente individuels ou collectifs.

qu'en avril 2015, la SAS Kateya a ouvert plusieurs comptes au sein de la Barclays Bank en vue d'y placer des liquidités, soit une somme de trois millions d'euros, issues de la cession d'un point de vente

, la manutention, l'agriculture et l'exploitation forestière.

Elle soutient que : - les droits de Mme A sur la quote-part qui aurait dû lui revenir au titre de la vente d'une villa située à Hyères ont été spoliés dans le cadre d'un montage de sociétés mis en place

agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; () ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre

vente de souvenirs bretons.

A la suite d'un contrôle effectué le 9 novembre 2020 au sein d'un entrepôt de vente de denrées alimentaires exploité par la société M.

A la suite d'un contrôle effectué le 9 novembre 2020 au sein d'un entrepôt de vente de denrées alimentaires exploité par la société M.

société du Groupement des Mousquetaires, propriétaire des enseignes commerciales Intermarché et Netto présente aussi bien en France qu'en Belgique, en Pologne et au Portugal, via des réseaux de points de vente

La SAS Sud Vendée Distribution qui exploite, sous l'enseigne " E.

Considérant ce qui suit : 1.La société à responsabilité limitée (SARL) BGH exploite, depuis 2014, au 35, avenue de Bretagne aux Sables d'Olonne (Vendée), un établissement à l'enseigne "Royal Kebab