une prime de fin d’année égale à 859,20 euros, soit une différence de 339,20 euros avec la somme effectivement versée.

L'article 2 de la délibération attaquée prévoit notamment que le RIFSEEP qu'elle institue est cumulable avec le versement d'une prime de fin d'année et d'une prime dite de " treizième mois " dont bénéficient

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 21 juillet 2021 par laquelle le maire du Plessis-Trévise a refusé de lui verser un acompte de prime de fin d'année

pris qui lui est dû en raison de la prise en compte du montant de la prime de fin d’année qui lui sera versée ainsi qu’une somme de 126 euros au titre du supplément de prime de précarité qui lui est dû

Mme C B épouse A a bénéficié du versement de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2021.

solidarité active (RSA) d'un montant de 1491,03 euros et la décision du 12 juin 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique lui a notifiée un indu de versement

de la prime exceptionnelle de fin d’année de 378,67 euros, de la prime d’activité de 3 848,88 euros et de l’allocation de soutien familial de 6 527,53 euros ; Il fait valoir que les décisions attaquées

Il fait valoir que : - le versement de la prime exceptionnelle de fin d'année et de la prime inflation ne relève pas de sa compétence ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

A B demande au tribunal d'annuler la décision d'opposition à contrainte pour le recouvrement d'indus de primes exceptionnelles de fin d'année 2015, 2016 et 2017, prise le 23 novembre 2019 à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à un indu de versement d'une prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant

de l'aide exceptionnelle de fin d'année en complément de l'allocation de solidarité spécifique.

courriels du 26 décembre 2018, du 17 avril 2019 et du 19 juin 2023 qu'elle a adressés à la CAF concernant une demande d'information sur le calcul de l'allocation de revenu de solidarité active, le versement

Sur les conclusions à fin d'annulation des dettes liées à la prime d'activité et à la prime exceptionnelle de fin d'année 2018 : 2.

B... demande la remise totale d’un indu de prime exceptionnelle de fin d’année.

lors des quatre mois de suspension, soit la somme totale de 6 716,04 euros ; - il a également subi la perte de la prime de fin d'année versée en juin et en décembre 2021, soit la somme totale de 1 333,17

Il soutient que : - la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis ne lui a pas versé de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de 2014 et 2016 ; - il n'a jamais reçu la mise en demeure

enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B conteste la décision du 14 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocation familiale des Hauts de Seine lui a notifié qu'elle était redevable d'une dette en raison d'un versement

exceptionnelle de fin d'année 2017 d'un montant de 228,67 euros et d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2018 d'un montant de 228,67 euros ; 2°) demandant de le décharger de l'obligation

aux 11 agents de police municipale dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir une prime de fin d’année 2025 d’un montant identique à celui versé aux autres agents

B une dette de 228,67 euros d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2019.