CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
A coupable des infractions de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et de vol avec destruction et dégradation, et a condamné M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501024_20251003
3 octobre 2025
sous l’empire de produits stupéfiants et d’alcool, de recel de véhicule provenant d’un vol en récidive ; en février 2022 à huit mois de prison pour tentative de vol et vols par effraction ; en avril 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2510336_20250710
10 juillet 2025
B... a été interpelé pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et de fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire
1re Section - 1re Chambre
DTA_2501990_20260318
18 mars 2026
par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt en état de récidive, de sa condamnation le 3 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d’emprisonnement pour vol par ruse
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506120_20250513
13 mai 2025
déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 20 janvier 2023 et qu'il constituait une menace à l'ordre public du fait de son interpellation le 27 mars 2025 pour des faits de " vol
3ème chambre
DTA_2402298_20250521
21 mai 2025
Le 14 août 2024, il a été placé en garde à vue par les agents du commissariat de Niort pour vol avec effraction et auditionné dans ce cadre.
ELOIGNEMENT
DTA_2310511_20231212
12 décembre 2023
par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis le 2 avril 2015 à Cregy-les-Meaux, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis le 3 avril 2015
DTA_2502658_20250306
6 mars 2025
par effraction en 2011, vol en réunion en 2012, vols aggravés en 2014.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2420648_20250130
30 janvier 2025
A, ressortissant tunisien né le 13 août 2005, entré en France en juillet 2020 selon ses déclarations, a fait l'objet, le 27 juillet 2024, d'une interpellation pour tentative de vol par effraction et vol
Reconduites à la frontière
DTA_2203258_20221121
21 novembre 2022
Mme B, née le 25 octobre 1997, de nationalité croate, a été interpellée et placée en garde à vue le 11 novembre 2022 par les services de police de Macon pour des faits de tentative de vol par effraction
4ème Chambre (JU)
DTA_2406340_20241106
6 novembre 2024
Par ailleurs, il a été interpellé pour des faits de " tentative de vol par effraction et infraction à la législation sur les stupéfiants ".
DTA_2501552_20250523
23 mai 2025
ruse, par effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, complicité et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Juge Unique 4
DTA_2303362_20230921
21 septembre 2023
aggravé par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et récidive de recel de bien provenant d'un vol par effraction.
6ème chambre
DTA_2205203_20221229
29 décembre 2022
requérant, notamment en mentionnant le fait qu'il a été condamné le 14 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de vol
DTA_2303954_20230519
19 mai 2023
depuis plus de huit mois sans avoir chercher à régulariser sa situation et s'est présenté sous une fausse identité lors de son interpellation par les services de police le 14 mai 2023 pour des faits de vol
DTA_2603188_20260407
7 avril 2026
Au contraire, l’intéressé est connu des services de police, sous une identité différente, pour des faits de vol en réunion avec violence le 15 février 2024, vols aggravés le 27 septembre 2023, vol par
DTA_2402254_20240416
16 avril 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 8 juin 2023, qu'il a été placé en détention provisoire le 31 janvier 2024 pour des faits de vol par effraction
REFERE
DTA_2303041_20231103
3 novembre 2023
Le 24 octobre 2023, il a été interpellé pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou dans un lieu d'entrepôt ".
DTA_2400384_20260120
20 janvier 2026
Si le requérant estime qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public au motif que sa condamnation pour des faits de vol avec effraction est ancienne et isolée, d’une part, il ne conteste néanmoins
DTA_2401696_20240530
30 mai 2024
A, ressortissant roumain né le 19 juillet 1965, a été interpellé le 18 mars 2024 et placé en garde-à-vue pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ".
Page 4 sur 75