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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305589_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 9 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100652_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308875_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301228_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Enfin, selon l'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique : " I. - Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516693_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

F G, qui est conscient et manifeste sa joie et sa volonté de vivre, n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté, dès lors qu'il peut exprimer son consentement.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203663_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

-La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. () ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103378_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que la vacance de la maison est indépendante de sa volonté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2402374_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin a prononcé sa radiation des cadres, ensemble la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508512_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique : " I. - Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300629_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 à 23h58, Mme D A, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302604_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Enfin, selon l'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique : " I. - Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507729_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire. (…) ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302440_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 3 juillet 2023, 15 décembre 2023 et 30 avril 2025, la SCI H Royal, représentée par Me Drie, demande

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100653_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la SCI La Chance, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2401887_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai, 23 août, 22 octobre et 28 novembre 2024 et 18 et 30 janvier 2025, la SARL C, représentée par Mme A C, gérante de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2000816_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303459_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par son petit-fils, M. A...

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2501121_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par son petit-fils, M. A...

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2501122_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par son petit-fils, M. A...

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TA

7ème Chambre

DTA_2309183_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2309183 les 28 juillet 2023, 9 mai 2025, 27 mai 2025 et 12 juin 2025, la société Aéroports de Paris (ADP), représentée par Me Bussac, demande au

Source officielle

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