Elle soutient que : - la décision contestée a été retirée par un arrêté du 10 novembre 2022 privant d'objet la demande de suspension ; - elle renvoie aux moyens de son mémoire en défense déposé dans

Elle soutient que : - la décision contestée a été retirée par un arrêté du 10 novembre 2022 privant d'objet la demande de suspension ; - elle renvoie aux moyens de son mémoire en défense déposé dans

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 21 septembre 2020 est inopérant ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

B A est propriétaire en indivision d'un bien sis 1 rue Benoit Cassin au sein de la commune de Terre-de-Haut, sur la parcelle cadastrée section AE n°1088.

B A est propriétaire en indivision d'un bien sis 1 rue Benoit Cassin au sein de la commune de Terre-de-Haut, sur la parcelle cadastrée section AE n°1088.

de la notation d'un fonctionnaire ; - les autres moyens soulevés par M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 29 mai 2024, M.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Le moyen doit être écarté. 6.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête de la SARL Asia Market Marmande ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

Dès lors, ce moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 5.

B ont acheté un bien immobilier en indivision, cette opération ne peut constituer une mise en commun de leurs ressources.

Il fait valoir les mêmes moyens que ceux figurant dans la requête présentée par Mme H..., ci-dessus analysée.

un mémoire enregistrés les 30 juin 2015 et 7 juin 2016, Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la partie I de la fiche A de la note de service n° 2014/07/1018du 1er

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.