Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

. - Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021 sous le numéro 2103919 et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 30 décembre 2021, M.

B, représenté par Me Bourg demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours,

demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 et 18 août 2022 par lesquelles la directrice générale des douanes et droits indirects, d'une part, a décidé que ses arrêts de travail à compter du 30

Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2024.

S'agissant des infractions commises les 7, 10, 17 et 30 juin, 26, 30 et 31 juillet et 4 et 11 août 2020 (Amende M C) : 9.

S'agissant des infractions commises les 12 août 2018, 30 avril 2019, 2 mai 2019, 30 juin 2019 à 9 h 41 et à 9 h 50, 18 août 2019, 26 août 2019 et 20 août 2020 : 5.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 4 octobre 2018 au 30

Par un courrier du 2 septembre 2020, la société Rhonis a demandé au SDMIS de lui verser la somme de 33 467,70 euros en règlement de factures établies entre le 30 juin 2018 et le 30 novembre 2019 afférentes

A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2019 constatant un péril grave et imminent ; 3°) d'ordonner la main levée de l'arrêté du 24 mai 2019 modifié le 30 juillet

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 sous le n°2104933 et un mémoire, enregistré 18 janvier 2024, M.

C fait état des décisions de retrait de points suite aux infractions des 14 octobre 2022, 7 octobre 2022, 30 septembre 2022, 30 janvier 2023, 16 février 2023 et 2 juin 2023 annulées par le présent jugement

Vu : - le code civil, et notamment ses articles 21-15, 21-24, 21-25 et 21-25-1 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation,

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023 la Maison départementale des personnes handicapées de Moselle conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable.

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M.

représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à la commune de Gignac d'exécuter l'injonction prononcée le 30

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la présidente du

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

suivant sa notification, exécuté la décision du 30 décembre 2025 jusqu’à la date de cette exécution.

et du rappel de la somme de 13 180 euros au titre de la période du 10 avril 2020 au 30 juin 2025 dont M.