Par trois mémoires en défense, enregistrés le 25 juin, le 28 septembre et le 7 décembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction

représentée par Me Jouhanneau-Boureille, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Guéret à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice résultant de la prise en charge

F C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé

A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 mars 2026 en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

novembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et lui a interdit de sortir du département des Yvelines sans autorisation ; 3°) de mettre à la charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. B ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

direction générale de l'éducation et des enseignements ; 2°) d'enjoindre au président de la Polynésie française de procéder à sa réintégration en tant que fonctionnaire stagiaire ; 3°) de mettre à la charge

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Mme C... a demandé le bénéfice de l’aide médicale d’Etat (AME) le 28 février 2022.

à prendre en charge les dommages résultant d'infections nosocomiales.

décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 28 mars 2022, Mme D B et Mme E B, représentées par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

une attestation de prolongation d’instruction, dans le délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; de mettre à la charge

titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 3°) de mettre à la charge

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé