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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300735_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311690_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H A D alias F B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311847_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

H A D alias F B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304794_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2304794, enregistrée le 14 mai 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Zekri, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304994_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2304794, enregistrée le 14 mai 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Zekri, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513846_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513848_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été libéré le 27 septembre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la cour d’appel de Paris de la même date. Par suite, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515439_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515553_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le 18 octobre 2025 à l’encontre de l’arrêté du 15 octobre 2025 devant le tribunal administratif ; 2°) de notifier la décision à intervenir sans délai au centre de rétention administrative Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508360_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508895_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 27 juin 2025, et que, à la date de l'arrêté attaqué, il résidait à Franconville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416176_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A le 19 décembre 2024 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, l'intéressé a de nouveau été placé en centre de rétention administrative (CRA) par décision préfectorale.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418547_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet qu'aurait prise le préfet de la Seine-Saint-Denis fixant l'Algérie comme

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502208_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, qui était placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 2 mars 2025 en exécution d'une ordonnance du magistrat

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500874_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un arrêté du même jour, le préfet du Val d’Oise l’a placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot dans le département de la Seine-et-Marne.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600317_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a fait l’objet d’une décision du même jour par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a placé en rétention administrative au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, bâtiment n°2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302533_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été introduite par Mme B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211649_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300757_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n° 2 en application d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du

Source officielle

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