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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300735_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311690_20231218
18 décembre 2023
H A D alias F B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé
DTA_2311847_20231218
Reconduite à la frontière
DTA_2304794_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2304794, enregistrée le 14 mai 2023, Mme C F, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Zekri, demande
DTA_2304994_20230608
ORTA_2513846_20251204
4 décembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 26
ORTA_2513848_20251215
15 décembre 2025
B... a été libéré le 27 septembre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la cour d’appel de Paris de la même date. Par suite, la requête de M.
ORTA_2515439_20251215
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1
ORTA_2515553_20251027
27 octobre 2025
le 18 octobre 2025 à l’encontre de l’arrêté du 15 octobre 2025 devant le tribunal administratif ; 2°) de notifier la décision à intervenir sans délai au centre de rétention administrative Mesnil-Amelot
ORTA_2508360_20260108
8 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au Centre
ORTA_2508895_20250724
24 juillet 2025
B a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 27 juin 2025, et que, à la date de l'arrêté attaqué, il résidait à Franconville
ORTA_2416176_20250227
27 février 2025
A le 19 décembre 2024 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, l'intéressé a de nouveau été placé en centre de rétention administrative (CRA) par décision préfectorale.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418547_20250124
24 janvier 2025
C B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet qu'aurait prise le préfet de la Seine-Saint-Denis fixant l'Algérie comme
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502208_20250717
17 juillet 2025
celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2503425_20250306
6 mars 2025
B, qui était placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 2 mars 2025 en exécution d'une ordonnance du magistrat
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500874_20260112
12 janvier 2026
Par un arrêté du même jour, le préfet du Val d’Oise l’a placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot dans le département de la Seine-et-Marne.
ORTA_2600317_20260310
10 mars 2026
A... a fait l’objet d’une décision du même jour par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a placé en rétention administrative au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, bâtiment n°2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302533_20230227
27 février 2023
La requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été introduite par Mme B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la
ORTA_2211649_20230222
22 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2300757_20230128
28 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n° 2 en application d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du
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