Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

E a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2021. Vu : - les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaume, substituant

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Debris, pour la SELAS E G B D, M. H D, M. I G, M.

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Debris, pour la SELAS E G B D, M. H D, M. I G, M.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

E F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Bouzar, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, au taux de 25%, par une décision du 27 décembre 2021. II.

C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel la

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, substituant Me Dravigny, pour l'association Les jardins des Vaîtes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

, en application des dispositions, citées au point précédent, de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, la charge de la preuve de l'insuffisance des chiffres d'affaires taxables et des bénéfices

Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lequesne pour la requérante et Me Petit pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.