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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305438_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la procédure : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1916793_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
4 décembre 2019, et le 27 février 2023, la société de droit allemand Alien Holding und Beteiligungen UG, venant aux droits de la société par actions simplifiées (SAS) Le Piccole, représentée par Me Boudet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309047_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Goldberg, avocate de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407400_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409196_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme C....
Source officielle7ème chambre
DTA_2409209_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Boukara, avocate de Mme A....
Source officielle7ème chambre
DTA_2502322_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601105_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, le centre hospitalier de Briey, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306728_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402625_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a
Source officielle2ème chambre
DTA_2200381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer des titres de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2105218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100779_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et 26 juillet 2023, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des
Source officielleChambre 1
DTA_2103241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D et Mme A D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le maire de la commune d'Avril a procédé sans indemnisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104045_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rognac a procédé au retrait d'un permis d'aménager tacite, ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2102029_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105145_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la commune de Vivès, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et la condamnation de la requérante à lui verser une somme de 2 000
Source officielle6ème chambre
DTA_2308368_20260211
11 février 2026
11 février 2026
décision du 20 juin 2023 par laquelle le directeur général de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France a rejeté les demandes d’agrément pour l’établissement de santé « Hôpital privé Arras Les Bonnettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401372_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D A F et Mme C A F, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 40 sur 117