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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan local d'urbanisme qui est librement accessible sur le site internet de la communauté de communes Yvetot Normandie, que l'impasse du Clair Bouillon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603036_20260305
5 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas présenté d’observations en défense.
1ère Chambre
DTA_2005412_20221018
18 octobre 2022
En outre, au sein de l'axe " un pays rayonnant et équilibré ", le document d'orientations et d'objectifs du SCoT se donne comme objectif de " conforter les espaces agricoles et leur production " dans un
4ème chambre, JU
DTA_2103200_20230616
16 juin 2023
B, par envoi recommandé avec accusé de réception postal n° 2C 1535 1536 993, au 5 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine le 26 octobre 2019.
2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.
6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
, par une couleur vert claire tandis que la Dordogne est matérialisée par une couleur vert foncé, l'huissier de justice mandaté par M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403165_20240902
2 septembre 2024
obligatoire exercé contre la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard a refusé de leur délivrer l'autorisation d'instruire leur enfant C D au sein
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611831_20260424
24 avril 2026
D..., hospitalisé au sein de l’hôpital Saint-Louis, établissement relevant de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et d’ordonner le maintien des traitements en cours.
1ère chambre
DTA_2412795_20250603
3 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du 16 septembre 2024 du préfet de Seine-et-Marne est annulé en tant qu'il inclut le Soudan comme pays à destination duquel M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403558_20241120
20 novembre 2024
rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 15 mars 2024 rejetant la demande d'admission à l'aide sociale de Mme C B pour ses frais d'hébergement à l'établissement " La Clairière
DTA_2403592_20241120
Reconduites à la frontière
DTA_2306025_20230731
31 juillet 2023
Au demeurant, il se prévaut, à l'appui de sa requête, d'un " niveau correct de français " et justifie avoir suivi des cours de français notamment entre janvier et juin 2020 au sein du centre social La
4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
Il comporte, tout d’abord, plusieurs objectifs tendant au maintien d’espaces naturels au sein des zones urbaines.
5ème Chambre
DTA_2215948_20250729
29 juillet 2025
C... était embauchée en tant qu’accompagnante d’élèves en situation de handicap auprès de plusieurs établissements situés en Seine-et-Marne, elle exerçait, ainsi que le fait valoir le ministre en défense
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412910_20250409
9 avril 2025
Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa
ORTA_2415183_20250523
23 mai 2025
ORTA_2416143_20250613
13 juin 2025
ORTA_2416773_20250613
ORTA_2419493_20250718
18 juillet 2025
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504063_20251007
7 octobre 2025
recours en référé précontractuel et contractuel prévus par les articles L. 551-1 et suivants et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, faute de référence à ces articles ou d’indication claire
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