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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon
Chambre DALO
DTA_2209884_20230911
11 septembre 2023
relogement au 51 avenue de Stalingrad à Villejuif pour un montant de 394 euros ; cette proposition en peut aboutir dans la mesure où l'intéressé n'a pas renouvelé sa demande de logement social ; il a été radié
4e Section - 3e Chambre
DTA_2212513_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2022 et 26 mars 2024, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ainsi que Mme U G, Madame I H, Madame
1ère chambre
DTA_2201849_20250320
20 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer du 8 mars 2021 émis par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ensemble l'arrêté du 15 février 2021 par lequel ce directeur l'a radié
9ème chambre
DTA_2208082_20250526
26 mai 2025
Par une décision du 12 avril 2022, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié M.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200475_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a informé le tribunal que la demande de logement social de Mme B a été radiée depuis le 28
DTA_2200484_20230525
juge unique (3)
DTA_2100479_20220711
11 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire à nouveau
6ème Chambre
DTA_2003108_20221110
10 novembre 2022
représentée par Me Marie, société d'avocats ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel la ministre des armées l'a admise à la retraite pour invalidité et l'a radiée
DTA_2000934_20220706
6 juillet 2022
par lequel la rectrice de l'académie de Limoges l'a admise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 21 novembre 2019 ainsi que la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a radiée
Cellule juge unique
DTA_2401452_20260403
3 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle Pôle emploi Occitanie, devenu France Travail, l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi
3e Section - 3e Chambre
DTA_2226802_20260205
5 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle Pôle emploi l’a radiée durant un mois de la liste des demandeurs d’emploi ; 2°) de condamner Pôle emploi à lui
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300403_20230726
26 juillet 2023
521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique l'a radiée
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500465_20251117
17 novembre 2025
demande au tribunal d’annuler la mise en demeure de payer, émise le 25 février 2025 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle, relative à un indu sur rémunération portant n° DEFE
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2513625_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Maître Le Bel Esquivillon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la Ville de Paris l’a radiée du dispositif
Juge unique 8
DTA_2304177_20250423
23 avril 2025
A la suite d'une absence à un rendez-vous prévu le 25 janvier 2022, reporté au 4 février suivant, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 28 février
8ème chambre
DTA_2307284_20240523
23 mai 2024
Par un arrêté ministériel du 5 juin 2023, remis en mains propres le 27 juillet 2023, il a été radié des cadres de la Police nationale pour abandon de poste. M.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305607_20231226
26 décembre 2023
C, militaire de la marine nationale, a été radié des cadres le 1er août 2014 et a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date par un arrêté du 4 août 2014.
10ème chambre
DTA_2305637_20260507
7 mai 2026
A..., représentée par la SELAS Nausica, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le recteur de l’académie de Créteil l’a radiée du corps des professeurs des écoles
5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
tardive car introduite après l’expiration du délai de recours prévu à l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et, d’autre part, et en tout état de cause, que la société requérante ayant été radiée
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