Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon
Source officielleChambre DALO
DTA_2209884_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
relogement au 51 avenue de Stalingrad à Villejuif pour un montant de 394 euros ; cette proposition en peut aboutir dans la mesure où l'intéressé n'a pas renouvelé sa demande de logement social ; il a été radié
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2022 et 26 mars 2024, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ainsi que Mme U G, Madame I H, Madame
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer du 8 mars 2021 émis par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ensemble l'arrêté du 15 février 2021 par lequel ce directeur l'a radié
Source officielle9ème chambre
DTA_2208082_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une décision du 12 avril 2022, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a informé le tribunal que la demande de logement social de Mme B a été radiée depuis le 28
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a informé le tribunal que la demande de logement social de Mme B a été radiée depuis le 28
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2100479_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire à nouveau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003108_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
représentée par Me Marie, société d'avocats ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel la ministre des armées l'a admise à la retraite pour invalidité et l'a radiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2000934_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par lequel la rectrice de l'académie de Limoges l'a admise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 21 novembre 2019 ainsi que la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a radiée
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle Pôle emploi Occitanie, devenu France Travail, l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226802_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle Pôle emploi l’a radiée durant un mois de la liste des demandeurs d’emploi ; 2°) de condamner Pôle emploi à lui
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300403_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500465_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
demande au tribunal d’annuler la mise en demeure de payer, émise le 25 février 2025 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle, relative à un indu sur rémunération portant n° DEFE
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2513625_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Maître Le Bel Esquivillon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la Ville de Paris l’a radiée du dispositif
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304177_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A la suite d'une absence à un rendez-vous prévu le 25 janvier 2022, reporté au 4 février suivant, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 28 février
Source officielle8ème chambre
DTA_2307284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté ministériel du 5 juin 2023, remis en mains propres le 27 juillet 2023, il a été radié des cadres de la Police nationale pour abandon de poste. M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305607_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C, militaire de la marine nationale, a été radié des cadres le 1er août 2014 et a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date par un arrêté du 4 août 2014.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305637_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par la SELAS Nausica, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le recteur de l’académie de Créteil l’a radiée du corps des professeurs des écoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tardive car introduite après l’expiration du délai de recours prévu à l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et, d’autre part, et en tout état de cause, que la société requérante ayant été radiée
Source officiellePage 40 sur 1825