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5 795 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106055_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

R.431-8 du code de l'urbanisme ; - que le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du plan local d'urbanisme de la commune de Rumilly en tenant compte des balcons et du débord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200565_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600969_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601543_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601850_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602002_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510124_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510347_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603764_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603820_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606117_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400246_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La propriété en cause est située à proximité immédiate du lotissement dénommé « Guiranne Ouest » dont elle est séparée, au sud-est, par le chemin de l’Esquillon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522788_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Delorme, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213236_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507675_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504082_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408200_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Delorme, demande : A titre principal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 avril 2024 par laquelle C l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, et lui a interdit

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2422812_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509783_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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