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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2418048_20250603
3 juin 2025
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2408947_20250107
7 janvier 2025
E A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2409072_20241105
5 novembre 2024
A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2410649_20241119
19 novembre 2024
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2411952_20241119
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D épouse B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2122024_20240301
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211134_20250710
10 juillet 2025
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2208169_20250227
27 février 2025
Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 27 février 2025. La présidente de la 4ème chambre, Signé C.
ORTA_2402721_20260128
28 janvier 2026
DENIEL La République mande et ordonne au Préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2403176_20260421
21 avril 2026
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2311148_20260311
11 mars 2026
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2315501_20260204
4 février 2026
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2510848_20260128
ORTA_2409885_20260128
ORTA_2409427_20250131
31 janvier 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2406138_20260204
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2509449_20250825
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
DTA_2509507_20250826
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503199_20250410
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503200_20250417
17 avril 2025
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