La société par actions simplifiée (SAS) VMP distribution exploite un supermarché sous l'enseigne Carrefour Market sur la commune de Boussac (Creuse).

B, né le 5 septembre 1988 à Carrefour en Haïti et soutenant être entré irrégulièrement en France en mai 2014, demande la suspension de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a

C A, ressortissant haïtien, né le 24 juillet 1991 à Carrefour (Haïti), placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement prise à son encontre a fait l'objet le 16 janvier

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°DTTP-2023-00475 du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne Carrefour

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté communal de voirie N°2024-044 portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement de la RD13 entre le rond-point Sud et le carrefour

Toulouse, devant se tenir à 13 heures au stade " Allianz Riviera ", et " Eurovision junior ", devant se tenir au Palais Nikaïa à 14 heures) et de la venue probable au cours du week-end du polémiste Dieudonné

code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa prise en charge en 1999 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour une exérèse d’un hématome du carrefour

du 4 mars 2019, de ce que la galerie commerciale Kéréon était composée de " 48 cellules commerciales, inoccupées depuis de nombreuses années, à l'exception de celle du sous-sol abritant l'enseigne "Carrefour

part, la parcelle ZB 165 est classée par le plan local d'urbanisme en emplacement réservé faisant obstacle à toute construction, d’autre part, le projet implique la création d’un accès donnant sur un carrefour

virement, espèces ou autre mode de règlement à préciser. " Il en résulte également que les courriers en date du 16 décembre 2016 et du 5 mai 2017 adressés par l'administration fiscale à la société Carrefour

mise à double sens de la rue qui absorbait auparavant en sens unique la circulation engendrée par la maternité ; cette mise en double sens augmente les risques d'accident du fait de la création d'un carrefour

C..., ressortissant haïtien, né le 22 juin 1992 à Carrefour (Haïti), a fait l’objet, le 1er décembre 2025, d’une interpellation sur le fondement des articles 53 et suivants du code de procédure pénale

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de dénivellation des carrefours

Il comporte aussi un tableau recensant l'" ER n°1 " comme présentant une surface de 238 m2, destinée à l'aménagement du carrefour, au bénéfice de la commune. Dans ces conditions, M.

En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Sars-Poteries aurait d'une quelconque manière sollicité le cabinet David Binon concernant le projet d'aménagement du carrefour giratoire

. / Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut

D'une part, il résulte de l'instruction qu'après avoir fait établir des devis auprès de deux entreprises pour remettre en état le carrefour de la route départementale 113 et la voie communale n° 4, ainsi

dispositions des articles L. 103-2 et R. 103-1 du code de l'urbanisme ; - les travaux de modification de la route départementale 822 modifient le profil en travers de la voirie, notamment au droit du carrefour

d'aménagement Bordeaux Inno Campus Extra Rocade, pour accueillir un équipement public secondaire permettant de desservir les nouvelles opérations de logements sans impacter la circulation sur le site du carrefour

territoires du Tarn avait émis un avis défavorable à la réalisation du projet de division en raison de la création de trois accès directs sur la route départementale n° 15 et de leur proximité avec un carrefour