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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206942_20221026
26 octobre 2022
qu'il ne représente pas une menace à l'ordre public, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé commis à deux reprises, vol à l'étalage
5ème Chambre
DTA_2102302_20240221
21 février 2024
le 17 août 2009, faits pour lesquels il a été condamné à une amende d'un montant de 350 euros par un jugement du tribunal correctionnel de Nancy du 11 février 2010, puis l'auteur de faits de vol à l'étalage
6ème chambre
DTA_2102095_20230705
5 juillet 2023
E, conjoint collaborateur de la requérante, de la marchandise à l'arrière d'un étalage.
4ème chambre - 4/11
DTA_2400534_20240130
30 janvier 2024
Enfin, il ne conteste pas être connu des services de police pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage, recel de bien provenant d'un délit, détention non autorisée de stupéfiants ou encore violation
8e Section - MESD
DTA_2322220_20231016
16 octobre 2023
conteste pas les autres faits délictueux mentionnés par le préfet dans sa décision et a reconnu lors de son audition par les services de police avoir été condamné à trois mois de prison ferme pour vol à l'étalage
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322460_20251202
2 décembre 2025
octobre 2020 suivie d'incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et des faits de vol à l'étalage
8ème chambre
DTA_2318364_20250404
4 avril 2025
C constitue une menace pour l'ordre public et produit pour établir l'existence de cette menace un extrait du fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) mentionnant des faits de vol à l'étalage
DTA_2308878_20240314
14 mars 2024
Le 10 décembre 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage et de recel de bien provenant d'un vol commis le 9 décembre 2023.
DTA_2309509_20230927
27 septembre 2023
B ne conteste pas être l'auteur d'un vol à l'étalage le 22 décembre 2017, d'un acte de rébellion le 25 septembre 2018, des violences le 25 avril 2019 pour lesquels il a été condamné à dix mois d'emprisonnement
6ème Chambre
DTA_2403057_20240618
18 juin 2024
sur le territoire français malgré la mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour d'une durée d'un an dont il a fait l'objet le 9 décembre 2020, suite à son interpellation pour vol à l'étalage
Chambre 1
DTA_2403071_20250124
24 janvier 2025
socio-judiciaire auprès des victimes et auteurs d'infractions pénales pour la conduite d'une enquête sociale et devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour être jugé des faits de vol à l'étalage
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402022_20240410
10 avril 2024
garde à vue le 4 avril 2024 pour des faits de recel de biens, l'interrogation du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) révélant qu'il est connu sous deux identités pour des faits de vol à l'étalage
DTA_2402560_20240917
17 septembre 2024
faits, qu'il n'a mentionné cette circonstance qu'à titre superfétatoire et qu'il ne s'est fondé, pour retenir la menace à l'ordre public que sur son placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2406767_20251212
12 décembre 2025
par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour violences volontaires avec arme par destination et placé en garde à vue le même jour, qu’il a précédemment fait l’objet de signalements pour vols à l’étalage
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403567_20241107
7 novembre 2024
G qui a été interpellé quatre fois pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage, et tentative de vol, représente une menace pour l'ordre public.
Magistrat M. BEYLS
DTA_2403604_20240724
24 juillet 2024
d'asile et, par suite, sur la menace à l'ordre public que constituerait le comportement de l'intéressé, aux motifs que ce dernier est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage
2ème Chambre
DTA_2403604_20251016
16 octobre 2025
d'asile et, par suite, sur la menace à l’ordre public que constituerait le comportement de l’intéressé, aux motifs que ce dernier est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l’étalage
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501454_20250917
17 septembre 2025
entré irrégulièrement en 2020 en France où l'irrégularité de sa présence en France a été révélée par son interpellation le 16 juin 2022 par les services de police, dans le cadre de faits de vol à l'étalage
DTA_2500145_20260317
17 mars 2026
A la suite de son interpellation le 1er octobre 2024 pour des faits de vol à l’étalage et de violences aggravées par deux circonstances, le préfet de la Gironde, par un arrêté du 2 octobre 2024, lui a
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415784_20241113
13 novembre 2024
principalement condamné des faits de vol à un ensemble de peines courtes et qu'il est actuellement en détention depuis le 9 octobre 2024 où il purge une peine de quatre mois de prison pour des faits de vol à l'étalage
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ETILAGE
22/01/2025
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