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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2603438_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2600247 du 13 mars 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon le dossier de la requête présentée
Chambre 1
DTA_2301630_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habiles, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301914_20230816
16 août 2023
Par une ordonnance n° 2301732 du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216006_20221229
29 décembre 2022
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle de Bachelor Management Opérationnel Entreprise et Innovations à l'ESCO Wesford Auvergne à Clermont-Ferrand
ORTA_2502207_20250808
8 août 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2501481_20250527
27 mai 2025
Puy-de-Dôme, la commune d'Égliseneuve-près-Billom et la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des référés qu'il a soumis devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302247_20230929
29 septembre 2023
délai en emportant tous leurs biens les parcelles LS 290 et 292 constituant l'assiette de l'enceinte du bassin de stockage-restitution de Belle-Ombre situé boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-Ferrand
ORTA_2300835_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que : - en refusant d'appliquer la clause de révision des prix prévue au contrat pendant la période d'exécution des travaux, l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand
ORTA_2402875_20241120
20 novembre 2024
Par une décision du 29 août 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310923_20230516
16 mai 2023
A C, qui réside à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme (63) tend à ce qu'il soit enjoint à l'Agence nationale des titres sécurisés de prendre toutes les mesures utiles pour la fabrication
ORTA_2501913_20250710
10 juillet 2025
compétence du juge administratif mais du juge judiciaire, au demeurant la décision contestée précise bien que la contrainte peut faire l’objet d’une opposition devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2502588_20250912
12 septembre 2025
Ainsi, et en dépit des mentions erronées portées sur l'acte de signification de contrainte, la requête ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais de celle du tribunal
ORTA_2502715_20250923
23 septembre 2025
Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l'article R. 312-1 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour examiner cette requête.
ORTA_2501415_20250521
21 mai 2025
Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour examiner cette requête.
ORTA_2502820_20251006
6 octobre 2025
Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du
ORTA_2503030_20251022
22 octobre 2025
Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l’article R. 312-1 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour connaître de cette requête.
ORTA_2503377_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025 au tribunal administratif de Dijon et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une ordonnance du 17 novembre
ORTA_2503380_20251216
16 décembre 2025
Par la présente requête, Mme B..., étudiante à l’institut de formation en soins infirmiers de Clermont-Ferrand, formule une demande de médiation à la suite de la décision du 17 septembre 2025 portant exclusion
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504866_20250523
23 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision rejetant sa demande d'inscription de sa fille aux accueils de loisirs pour l'été 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Neuville-en-Ferrain
ORTA_2500543_20250401
1 avril 2025
santé de la direction des ressources humaines de l'agence de services et de paiement a décidé de mettre fin à son détachement au sein de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes - site de Clermont-Ferrand
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