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6 749 résultats pour « Ferhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603438_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2600247 du 13 mars 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon le dossier de la requête présentée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301630_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habiles, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301914_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par une ordonnance n° 2301732 du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle de Bachelor Management Opérationnel Entreprise et Innovations à l'ESCO Wesford Auvergne à Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502207_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501481_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Puy-de-Dôme, la commune d'Égliseneuve-près-Billom et la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des référés qu'il a soumis devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302247_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

délai en emportant tous leurs biens les parcelles LS 290 et 292 constituant l'assiette de l'enceinte du bassin de stockage-restitution de Belle-Ombre situé boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300835_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que : - en refusant d'appliquer la clause de révision des prix prévue au contrat pendant la période d'exécution des travaux, l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402875_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une décision du 29 août 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310923_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A C, qui réside à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme (63) tend à ce qu'il soit enjoint à l'Agence nationale des titres sécurisés de prendre toutes les mesures utiles pour la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501913_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compétence du juge administratif mais du juge judiciaire, au demeurant la décision contestée précise bien que la contrainte peut faire l’objet d’une opposition devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502588_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ainsi, et en dépit des mentions erronées portées sur l'acte de signification de contrainte, la requête ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais de celle du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502715_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l'article R. 312-1 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour examiner cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501415_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour examiner cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502820_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503030_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l’article R. 312-1 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour connaître de cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503377_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025 au tribunal administratif de Dijon et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une ordonnance du 17 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503380_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par la présente requête, Mme B..., étudiante à l’institut de formation en soins infirmiers de Clermont-Ferrand, formule une demande de médiation à la suite de la décision du 17 septembre 2025 portant exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504866_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision rejetant sa demande d'inscription de sa fille aux accueils de loisirs pour l'été 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Neuville-en-Ferrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500543_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

santé de la direction des ressources humaines de l'agence de services et de paiement a décidé de mettre fin à son détachement au sein de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes - site de Clermont-Ferrand

Source officielle

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