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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106345_20230921
21 septembre 2023
Me Poux-Jalaguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400209_20250717
17 juillet 2025
Enfin, l'intéressé se prévaut de sa qualité de membre du football club de Kourou depuis l'année 2022. Cependant, cette seule circonstance n'est pas de nature à lui conférer un droit au séjour.
8e Section - MESD
DTA_2431061_20241128
28 novembre 2024
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité marocaine, indique qu'il aurait été supporteur du club de football
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500138_20250203
3 février 2025
de l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction de se rendre dans une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football
DTA_2226278_20221224
24 décembre 2022
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité marocaine, est un supporter du club de football " El Raja " de Casablanca
ORTA_2304883_20240105
5 janvier 2024
des ouvrages avoisinants et des voiries devra être constaté alors que seule une rivière avoisine le bâtiment à déconstruire, qu'un gardiennage du chantier devra être mis en place lors des matchs de football
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503719_20250718
18 juillet 2025
B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur le stade de football Georges Dézé rue du Noyer Marquet à Veigné (Indre-et-Loire), à rester dans ce lieu " un peu plus longtemps " que le
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302554_20231005
5 octobre 2023
mesure sollicitée est utile et urgente car cette occupation fait obstacle à la destination normale de la place, cette présence porte atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, le terrain de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204853_20221005
5 octobre 2022
B A, ressortissant comorienne né le 27 août 1994 à Kanaleni Fomboni Moheli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409018_20260115
15 janvier 2026
E..., la société ING coordination études technique (INCET), la société IPCS, la société Fonbonne, la société Allianz Iard, la société MMA Iard assurances mutuelles, la société Atelier des compagnons
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505844_20251022
22 octobre 2025
Erquy ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 22054 23 Q0153 déposée par la commune d’Erquy, autorisant l’aménagement d’une clôture type grillage soudé, la construction d’un terrain de football
6ème Chambre
DTA_2503514_20260205
5 février 2026
D... se prévaut d’un réseau social établi en France, d’un projet entrepreneurial consistant en la création d’une académie football-études en phase de test d’août à décembre 2025 mêlant soutien scolaire
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501232_20251201
1 décembre 2025
a déposé en 2017 une demande de carte de séjour, il vit avec une ressortissante française avec laquelle il est pacsé depuis 2022 et avec laquelle il projette de se marier, il est membre du club de football
5e Section - 3e Chambre
DTA_2013503_20230104
4 janvier 2023
sont en contradiction avec ses notations ; - il a fait preuve d'un investissement exceptionnel dans l'exercice de ses fonctions ; - il a proposé la création d'une nouvelle section sportive de football
4ème chambre
DTA_2307992_20250523
23 mai 2025
D E B assurait la fonction de président de l'association sportive " Football Club Vaulx-en-Velin " en 2018 et 2019.
Urgences
DTA_2405165_20240622
22 juin 2024
Le 19 juin 2024, un groupe de gens du voyage composé de 13 grandes caravanes et 8 petites caravanes, se sont installés sur un terrain d'entrainement de football à Neauphle-le-Vieux.
1ère Chambre
DTA_2501426_20251222
22 décembre 2025
D... allègue, sans toutefois l’établir, que, joueur de football professionnel, il est venu en France dans l’objectif d’intégrer l’équipe du Toulouse Football Club mais que cette intégration n’a pas pu
ORTA_2224448_20221126
26 novembre 2022
forces de l'ordre seront particulièrement mobilisées au cours de la période considérée pour sécuriser d'autres lieux de rassemblements et notamment ceux regroupant des supporteurs pour les matches de football
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
A l’occasion de la 27ème journée du championnat de France de football de Nationale 2, l’équipe du Nîmes Olympique doit recevoir celle de l’Association Sportive de Cannes (ASC) au stade des Antonins à Nîmes
ORTA_2613831_20260506
6 mai 2026
aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. (…) » En vue de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public à l’occasion de la rencontre de football
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