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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400893_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SCI Le Sphinx, représentée par Me Gaultier Brillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401117_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2025, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906794_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Reconduite à la frontière
DTA_2202920_20220826
26 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gauthier, avocat, représentant M. A D A, qui n'était pas présent.
7ème Chambre
DTA_2407760_20250702
2 juillet 2025
Un mémoire, produit par Me Gautier pour M. C le 20 mai 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403392_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la société SCI Messine Participation, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de la société
ORTA_2403953_20240711
11 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 10 juillet 2024, la société Domofrance, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre
5ème chambre
DTA_2107155_20231208
8 décembre 2023
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, M.
ORTA_2302915_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Gauci conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de 3
ORTA_2302936_20250618
18 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 2 janvier 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
ORTA_2207476_20221005
5 octobre 2022
C B, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus d'attribution de la carte professionnelle en date du 8 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2306517_20240911
11 septembre 2024
B C, représentés par Me Gaullier-Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bouliac a accordé à la SAS IGSA un permis d'aménager deux terrains
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400960_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Action Logement Services, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402239_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Galtier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l’ANAH a rejeté son recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312161_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Amisse-Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 du directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en
ORTA_1906736_20230214
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019, et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande
ORTA_1906792_20230214
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2019 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2020, l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat, représenté par Me Gauthier, demande
ORTA_1906795_20230214
ORTA_1906796_20230214
ORTA_1906803_20230214
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