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A, ressortissant de la République de Guinée né le 1er janvier 2001, a déclaré être entré en France le 29 mars 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000534_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2020, le 24 août 2022 et le 31 octobre 2022, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501746_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 mars et 11 juin 2025, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200772_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Par une requête en un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 15 mars 2023 sous le n° 2200772, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200773_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Par une requête en un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 15 mars 2023 sous le n° 2200772, M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1901631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Le rapport complémentaire de l'expert a été enregistré le 12 mars 2024 au greffe du tribunal. I.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601667_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 13, 15, 19 février et 3 mars 2026, M. C...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401520_20260319

Administratif

19 mars 2026

Le 16 mars 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en se prévalant d’une demande d’autorisation de travail de son employeur.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208621_20240614

Administratif

14 juin 2024

B le 27 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005160_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303019_20260115

Administratif

15 janvier 2026

a été signée par Mme A..., cheffe de service pénitentiaire, exerçant les fonctions de cheffe de détention à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré et qui bénéficiait, en vertu d’une décision du 22 mai

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325621_20231116

Administratif

16 novembre 2023

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle

8ème chambre

DTA_2301216_20251211

Administratif

11 décembre 2025

1986 ; - le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2302843_20250220

Administratif

20 février 2025

Elle s'est mariée le 17 septembre 2022 avec M. A et elle a sollicité la délivrance d'un titre mention " conjoint de Français " auprès de la préfecture de la Vienne le 22 juin 2023.

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2ème chambre

DTA_2203391_20250213

Administratif

13 février 2025

Le rapporteur, Paul GASNIER Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519154_20250709

Administratif

9 juillet 2025

G... est comédien, metteur en scène ou auteur du 2 juillet au 31 juillet 2025 prévue à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 2°) de mettre

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2ème chambre

DTA_2201186_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par une décision du 29 mars 2019, le président de la chambre d'agriculture de la Vienne a mis fin à sa période probatoire à compter du 1er mai 2019. M.

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2ème chambre

DTA_2304548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2401373 le 29 mars 2024, l’association « Beaugency, béton camion, ça suffit ! un développement alternatif, c’est possible !

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2ème chambre

DTA_2204246_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° PC 028 220 22 00009 du 20 mai 2022, le maire de Luisant (Eure-et-Loir) a accordé à M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2602220_20260428

Administratif

28 avril 2026

mai 2022 renouvelée jusqu’au 6 mai 2023 puis jusqu’au 6 mai 2024.