Aucune disposition, ni aucun principe ne permet à la juridiction administrative de recevoir, instruire et juger des plaintes lesquelles sont des actes par lesquels leurs auteurs entendent saisir la juridiction

place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle Casanova ; 29, rue Jean-Jacques Rousseau ; 16, rue de Hanovre ; 31, boulevard des Italiens ; 2, 3 et 4b rue d'Antin ; 2, rue de la Bourse

Les requêtes n° 1904100 et n° 2001542 présentent à juger les mêmes questions de droit et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 1904100 et n° 2001542 présentent à juger les mêmes questions de droit et ont fait l'objet d'une instruction commune.

G..., présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

caractère lacustre et bucolique du site inscrit du lac de Chiberta, eu égard notamment à l'utilisation d'aluminium, de création de grandes ouvertures sans rapport avec les constructions traditionnelles de bord

Les requêtes susvisées n° 1914018 et n° 2206995 présentées par Mme D et par la société Assurances du crédit mutuel - IARD présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de M. E, requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Le pétitionnaire expose, en outre, avoir installé une signalétique à la sortie du bourg pour diriger les camions d'approvisionnement en aliments et de transport des animaux vers la route départementale

décomposition des prestations déjà prévues par les documents de consultation ; que ces nouvelles lignes n'ont pas pu avoir d'influence sur le prix proposé par les candidats, ni sur la manière de les juger

Les requêtes susvisées n° 2301262 et 2301281, présentées par Mme A... et Mme C..., dirigées contre le permis de construire délivré à un même pétitionnaire, présentent à juger les mêmes questions et ont

Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses techniques : " La réalisation des travaux de fauchage des accotements consiste en l'entretien général de l'espace compris entre le bord de la chaussée et

Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses techniques : " La réalisation des travaux de fauchage des accotements consiste en l'entretien général de l'espace compris entre le bord de la chaussée et

Les deux requêtes présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul et même jugement.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2202547 le 29 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

tenue de cette séance, en méconnaissance de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme ; - le zonage du territoire communal est incohérent avec les objectifs du PADD d'accroitre la densité urbaine du bourg

Johir B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter