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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102117_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407683_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410352_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... et Mme F... demandent l’annulation de la décision expresse du 25 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500312_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentés par Me Bernard, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à la SCCV Roc de Fer et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512652_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2025, le 4 août 2025 et le 7 août 2025, M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311161_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300956_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105472_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2021 et le 10 octobre 2022, la société Eurovia, devenue la société Vinci Construction, représentée par Me Bernard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312879_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

à l'ordre public, à la sécurité publique ou à la santé publique : il a obtenu une inscription en Master 2 Chimie " Chemistry Synthesis, Catalysis, and Sustainable Chemistry " à l'Université Claude Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411363_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société SMA SA, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504248_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305313_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113244_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

À la suite d'un signalement d'insalubrité du locataire, en date du 8 juillet 2021, adressé à la mairie de Gennevilliers, des visites du 19 mai et 12 juillet 2021 du service communal d'hygiène et de santé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502584_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Echchayb, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201349_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Bernard. - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102626_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021, le 8 novembre 2021, le 27 janvier 2023 et le 20 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101152_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103957_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402920_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bernard, - et les observations de Me Karakas, substituant Me Dusen, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403035_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth

SIREN 918129271Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

18/08/2022

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Immatriculations

PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise

SIREN 351837760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

11/03/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/10/2019

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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