CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405357_20250708
8 juillet 2025
A cet égard, la circonstance que sa belle-sœur et cousine, son oncle, sa nièce et certains de ses cousins demeurent en France en situation régulière est sans incidence.
DTA_2406019_20241121
21 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée le 31 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Lyon, M.
Chambre 3P
DTA_2303621_20231003
3 octobre 2023
D, interprète en langue tibétaine, qui a précisé son parcours migratoire, et les modalités de son accueil en Croatie, et qu'un de ses cousins, réfugié, résidait en France.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530602_20260121
21 janvier 2026
B..., ressortissant malien, né le 15 mars 1995 et entré en France, selon ses déclarations, le 30 janvier 2020, a sollicité, le 3 juillet 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre
DTA_2302898_20250313
13 mars 2025
1993 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - 4/11
DTA_2307066_20230920
20 septembre 2023
A B, ressortissant russe né le 26 février 2001, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 17 juillet 2023, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
5ème Chambre
DTA_2205889_20250723
23 juillet 2025
2020, rendu exécutoire le 10 juillet 2020, M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522633_20260114
14 janvier 2026
S’il se prévaut de la présence en France de son cousin, de son petit-cousin et d’un ami étudiant, ces derniers ne constituent pas des membres de la famille du demandeur d’asile ainsi que cela résulte du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303433_20230818
18 août 2023
Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2214025_20220729
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet et le 21 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
12ème chambre, éloignement
DTA_2603725_20260317
17 mars 2026
2021, notifiée le 22 juillet suivant.
- Asile - 15 jours
DTA_2402995_20240313
13 mars 2024
/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915693_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2018, et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 juillet 2020, 4 décembre 2020, 10 mars 2021 et 9 juillet 2021, la société
Reconduite à la frontière
DTA_2309974_20231108
8 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
POLE URGENCES
DTA_2505099_20251121
21 novembre 2025
préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire d’office à la frontière ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article 37 alinéa 2 de loi du 10 juillet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500766_20250203
3 février 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301663_20230831
31 août 2023
Il y a lieu, en l'espèce, sur le fondement des dispositions des articles 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi
ELOIGNEMENT
DTA_2502908_20250312
12 mars 2025
C, interprète en langue arabe, qui précise qu'il a une amie venue d'Algérie présente sur le territoire français, ainsi que des cousins et oncles résidant en région parisienne.
Reconduites à la frontière
DTA_2513881_20251210
10 décembre 2025
son transfert aux autorités allemandes responsables de l’examen de sa demande de protection internationale ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; Il soutient que : Il considère
Eloignement urgent
DTA_2301076_20230306
6 mars 2023
C est entré récemment en France et n'y dispose d'aucune attache en dehors d'une personne qu'il présente comme un cousin chez qui il indique demeurer sans toutefois apporter d'élément sur l'intensité et
Page 40 sur 253