CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402592_20240320
20 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato, représentant M.
DTA_2603920_20260430
30 avril 2026
valoir qu’aucun des moyens soulevés n’était fondé ; - M.
DTA_2603921_20260430
DTA_2500594_20250318
18 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant Mme C et M.
DTA_2500595_20250318
DTA_2303844_20230628
28 juin 2023
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
8ème chambre
DTA_2110173_20230524
24 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de son défaut de motivation doit être écarté. 4.
DTA_2400921_20240326
26 mars 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2403692_20240823
23 août 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2400381_20240123
23 janvier 2024
Ce moyen doit donc être écarté. 2.
DTA_2501886_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2600219_20260209
9 février 2026
moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2603749_20260430
valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2306865_20231130
30 novembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2602945_20260424
24 avril 2026
moyens soulevés n’était fondé ; - et les observations M.
2ème chambre
DTA_2103991_20230406
6 avril 2023
portes automatiques ; - à titre encore plus subsidiaire, certains chefs de préjudice ne sont pas justifiés et les montants sollicités doivent être rapportés à de plus juste proportions ; - aucun des moyens
DTA_2308015_20231121
21 novembre 2023
Le moyen ne pourra donc qu'être écarté. 9. En dernier lieu, M.
DTA_2500019_20250220
20 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerriche,
DTA_2412753_20250424
24 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, représentant M.
DTA_2301050_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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