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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2411115_20251126
26 novembre 2025
B... a notamment reçu un violent coup de pied au niveau de la tête et sur la bouche. Des menaces telles que « je vais te casser la bouche » ont été proférées pendant l’agression.
3ème Chambre
DTA_2502787_20250701
1 juillet 2025
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation de signature consentie par l'arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publiée le même jour au recueil
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602398_20260304
4 mars 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
sont apparus en février 2021 et ont fait l'objet d'un constat d'huissier ; - les fissures se sont généralisées à l'ensemble du bâtiment du sol au plafond ; - la présence de fissures au droit des bouches
DTA_2202301_20250515
15 mai 2025
extérieur aux parties, imprévisible à la date de la signature du contrat et irrésistible dans ses conséquences dès lors que le spectacle en litige, programmé dans le cadre de fêtes votives de la Saint-Laurent
DTA_2501095_20250305
5 mars 2025
Jean-Laurent Pecchioli ; vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2412678_20250117
17 janvier 2025
Le juge des référés, Signé Jean-Laurent Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2407205_20250319
19 mars 2025
Le président de la 10ème Chambre, signé Jean-Laurent Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
4ème Chambre
DTA_2312090_20240304
4 mars 2024
B A, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à
9ème Chambre
DTA_2305478_20250325
25 mars 2025
Laurent Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Habib, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2308175_20231213
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1ère chambre
DTA_2501948_20260116
16 janvier 2026
Les dispositions précitées de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile laissent enfin à l’administration un large pouvoir pour apprécier si l’admission au
7ème chambre
DTA_2108771_20231107
7 novembre 2023
Il a ensuite subi deux interventions chirurgicales qui laissent néanmoins persister des séquelles. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2403960_20240425
25 avril 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406962_20241120
20 novembre 2024
A C, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé
DTA_2210869_20230328
28 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2307425_20231122
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2305509_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2201665_20240620
20 juin 2024
sur leurs locaux, a répondu, avec une certaine désinvolture et ironie : " je ne peux donner une suite favorable car, n'étant pas encore le directeur du centre technique de la ville, bien que je sois lauréat
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