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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
construire déposé par la société Europrom Gasperi comportait un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune, précisant son orientation géographique par rapport au Nord et mentionnant en légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2100998_20230202
2 février 2023
2 février 2023
nouvelle, ce que reflète l'analyse du foncier dans sa version du 6 octobre 2019, qui propose de classer les parcelles concernées en zone à urbaniser (1AU), tout en maintenant de façon contradictoire la légende
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102647_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
zone de recul par rapport aux limites séparatives telle que prévue par les dispositions précitées du règlement national d'urbanisme, matérialisée par une ligne oblique en trait continu marquée de la légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
12 février 2025
. - Le déclarant produit : un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin
Source officielle7ème chambre
DTA_2001007_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'urbanisme de la commune n'autorise pas la réalisation de logements en zone UF qui correspond aux zones d'activités économiques du territoire communal et que le bien préempté est situé dans une zone légendée
Source officielle6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
fournisseurs, les marques et les modèles, l'année supposée d'acquisition, les bénéficiaires, le nombre de commande et la quantité commandée, le prix du panier moyen ainsi que le taux de marge, sans légende
Source officielle4ème chambre
DTA_2300460_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
documents présentés à l’instance, notamment des plans de zonage, que le terrain d’assiette du projet se situe dans une zone EBC ainsi que cela est révélé par la carte produite par la commune et la légende
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, si la légende du plan des façades produit par les requérants est difficilement lisible en raison de sa taille réduite, les pièces complémentaires produites par la commune comportent un plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Si seuls huit de ces neuf arbres sont visibles au plan de masse joint à la demande de permis modificatif, la légende de ce plan indique toutefois, comme la notice descriptive, que ce sont bien neufs arbres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si la notice paysagère comporte un plan mentionnant, en légende, une clôture d’une hauteur de 1,73 mètre en limite séparative, cette mention constitue une simple erreur matérielle au regard des mentions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Toutefois, le plan de zonage ne comporte pas de légende relative à ce trait discontinu et surtout ce trait ne mentionne pas d'indication chiffrée du nombre de mètres de retrait pour cette zone, à la différence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cependant, si le plan des servitudes du PLU de Saint-Estève, approuvé par le conseil de communauté le 22 mai 2017, mentionne en légende « 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
fournisseurs, les marques et les modèles, l'année supposée d'acquisition, les bénéficiaires, le nombre de commandes et la quantité commandée, le prix du panier moyen ainsi que le taux de marge, sans légende
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300538_20230208
8 février 2023
8 février 2023
précis et étayés ; d'une part, le site d'implantation du projet en cause est desservi par plusieurs voies communales, autres que celle du " Grand Moulin " ; d'autre part, les deux photographies sans légende
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Clumanc, cône de visibilité injustifié à La Mûre, présence non avérée de Gypse à Saint Julien, éléments du paysage à protéger inexistants à La Mure, Saint Julien du Verdon ou Blieux, erreurs dans les légendes
Source officielle2ème chambre
DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
: - la destination des constructions ; - le type de véhicule ; - la localisation du projet dans l'un des secteurs de stationnement figurant au règlement graphique " plan de stationnement ", sous la légende
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901593_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
2 de ce règlement prévoit que : " Sont admises () / 6. la démolition ou la modification de certains éléments identifiés au titre du L. 151-19 du Code de l'Urbanisme figurant au plan de zonage (cf. légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SCI de Villarnoux, l'existence du plan d'eau litigieux, situé dans la commune de Bussières, est attestée par la carte de Cassini de 1758, laquelle représente également le château de Villarnoux, légendé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ensembles, édifices, ouvrages et immeubles non repérés : " Les prescriptions de l'article B -2.1.2, ci-après, ne sont pas applicables aux ensembles bâtis en co-visibilité avec la ville impériale (légendés
Source officiellePage 40 sur 42