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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500684_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il y a lieu, par ailleurs, de transmettre le dossier au médiateur de l’académie de Martinique. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200712_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C versera à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200726_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Des pièces ont été produites par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin le 20 février 2026, non communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300016_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A expose qu'il ne veut pas quitter sa famille et un enfant en bas âge qui seraient présents en Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200212_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un arrêté daté du 18 novembre 2021, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200229_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : En ce qui concerne les fautes commises par le centre hospitalier universitaire de Martinique : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200656_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

le 26 novembre 2020 retenant la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500247_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

L'établissement public Martinique transport, autorité organisatrice unique des services de transports publics terrestres et maritimes en Martinique créée par délibération n° 16-228-1 du 4 octobre 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500603_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2300520 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de la Martinique a condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500629_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a notamment régularisé sa prime indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300151_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de la commune de Saint-Martin la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400849_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En août 2024, France Travail Martinique a lancé un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure prévue à l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, en vue de l'attribution du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402587_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw - Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-la-Plaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200347_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 avril 2022 par laquelle le président du directoire du Grand port maritime de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022557_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Le conseil de la société Martin Bravo (SBM), à qui ce courrier a été transmis par voie dématérialisée, en a accusé réception le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600059_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, par l’arrêté du 2 avril 2026, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a obligé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200345_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B n'est pas fondé à engager la responsabilité pour faute du STIS de la Martinique. 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400054_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

cette décision ; 3°) d’enjoindre à la collectivité de Saint-Martin de la réintégrer dans ses services ; 4°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin la somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303610_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot a, par une décision du 3 mai 2023, prononcé la radiation des cadres de la fonction publique hospitalière de M.

Source officielle

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