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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203911_20250108
8 janvier 2025
dépit de ce qu'a retenu le praticien du centre hospitalier d'Arras lors de la consultation du 11 septembre 2019, l'analyse du scanner du 28 août 2019 révélait des valeurs se situant à un niveau plutôt médian
3ème chambre
DTA_2301629_20240126
26 janvier 2024
Elles doivent être placées dans les deux tiers inférieurs du toit et dans l'axe des ouvertures de l'étage inférieur ou axées sur la médiane entre deux baies de l'étage inférieur. " 28.
5ème chambre
DTA_2305428_20260203
3 février 2026
patrimoniale des préjudices d’incidence scolaire et professionnelle par l’octroi à la victime d’une rente de nature à lui procurer, à compter de sa majorité et sa vie durant, un revenu équivalent au salaire médian
DTA_2303770_20251021
21 octobre 2025
releveur du pied ainsi que, de manière permanente, en raison d’une boiterie persistante, de l’utilisation d’une canne pour ses déplacements et de la présence d’une cicatrice rachidienne postérieure médiane
7ème chambre
DTA_2201283_20240227
27 février 2024
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
Elle a été hospitalisée du 28 juin au 3 juillet 2018 à l'Hôpital Européen Georges-Pompidou pour bénéficier d'une cure d'éventration et la pose d'une plaque par voie médiane. 2.
1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
DTA_1903106_20221027
27 octobre 2022
7ème Chambre
DTA_1907843_20240704
4 juillet 2024
Loire-Atlantique) pour une évaluation afin d'éviter une nouvelle trachéotomie, où elle subissait le 25 juillet 2012 une résection de quatre anneaux trachéaux et une anastomose de la trachée par sternotomie médiane
DTA_2202083_20230912
12 septembre 2023
la date du présent jugement, soit sept années, il sera fait une juste appréciation des pertes de revenus occasionnées par son état à hauteur de la différence entre, d'une part, le salaire annuel net médian
6ème Chambre
DTA_2106599_20230221
21 février 2023
à autorisation d'urbanisme et qu'ils n'ont pas tous été réalisés par lui ; - il a fait procéder par un géomètre-expert à un relevé topographique précis des mouvements, tout particulièrement, du merlon
DTA_2105109_20230221
DTA_2104529_20230221
DTA_2201107_20230919
19 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan en coupe du terrain et des constructions du projet de permis modificatif, que, selon la cote mesurant la hauteur du point médian de
4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
montré, selon l'expertise rendue le 8 octobre 2015 par le Dr C, neurochirurgien, dans le cadre de la procédure d'indemnisation devant la CCI, une " hernie discale volumineuse L4-L5 prédominante à droite médiane
DTA_2203180_20250926
26 septembre 2025
du centre-ville et des Minimes concentrent un niveau de tension très important, au vu des demandes dans le parc social et privé, ainsi qu’une augmentation particulière du prix des loyers, le loyer médian
DTA_2203161_20230919
6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
la dégradation rapide de son état de santé après la chute, un scanner cérébral effectué en urgence à 3 heures 18 du matin a montré un hématome sous dural aigu avec effet de masse sur les structures médianes
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
Il y a lieu de réparer ce préjudice par l'octroi à la victime, à compter de sa majorité et sa vie durant, d'une rente fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de sa majorité et revalorisée
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
Elle présente en outre une incontinence annale avec difficulté de contrôle sphinctérien, de petites éventrations sur la ligne médiane et des douleurs abdominales et neuropathiques chroniques, pour lesquelles
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