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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100737_20231213
13 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2103182_20240320
20 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2103281_20240207
7 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2101875_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2101954_20231213
DTA_2313996_20251022
22 octobre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne
DTA_2318058_20241127
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La présidente-rapporteure, S.
DTA_2308005_20241127
DTA_2308364_20251022
DTA_2401585_20250205
5 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La présidente, S.
DTA_2402911_20251022
DTA_2403376_20250326
26 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La présidente, S.
DTA_2406791_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La présidente, S.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304123_20231023
23 octobre 2023
En outre, elle est aussi mère d'un enfant, mineur, né en 2010, Mouyade, qui réside à Mayotte avec son père en situation régulière.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506432_20250527
27 mai 2025
B ne démontre pas avoir toujours vécu en Île-de-France en se bornant à produire un avenant à un contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er juillet 2018 avec la Sarl Mouad, à défaut de toute
magistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
C..., directrice du camping des Flots bleus, domiciliée chemin des Blanquettes à Vias (34450), la SA Pierre A... et Associés, dont le siège social est situé au 73 parc d’activité de l’Argile à Mouans-Sartoux
DTA_2510093_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant
DTA_2311633_20240424
24 avril 2024
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2311856_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Par une
DTA_2306683_20231206
6 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
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