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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511106_20251021
21 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né en 1981, expose avoir effectué plusieurs relances auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine depuis juillet 2025 au sujet du renouvellement de son titre de séjour, et n
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600569_20260224
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A..., ressortissante philippine, est entrée en France en 2021 sous couvert d’un visa étudiant, puis a bénéficié d’un titre de séjour pluriannuel valable du 6 octobre
4ème chambre
DTA_2507520_20260403
3 avril 2026
A... est de nationalité philippine et ne peut présenter de document de voyage ni justifier d’une entrée régulière sur le territoire français.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516471_20250707
7 juillet 2025
Mme B C, ressortissante philippine née le 1er mai 1982, a été reçue en préfecture le 6 février 2024 pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2303831_20230516
16 mai 2023
C A, ressortissant philippin né le 13 juin 1979, était titulaire d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " qui a expiré le 29 juin 2022.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507162_20250519
19 mai 2025
A, ressortissant philippin, a présenté le 10 octobre 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour. M.
ORTA_2503968_20260209
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, Mme A..., ressortissante philippine née le 2 mars 1981, s’est désistée de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte.
2ème Chambre
DTA_2405496_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née en 1983, qui déclare être entrée en France le 15 avril 2016, demandait initialement au tribunal d’annuler la décision implicite par
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303358_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription
ORTA_2402718_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411587_20250901
1 septembre 2025
née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée sur le recours formé contre la décision du 14 février 2024 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
DTA_2502986_20250404
4 avril 2025
D et Mme A, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution de
DTA_2501694_20250305
5 mars 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
- Asile - 15 jours
DTA_2306254_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme F C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2204151_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la
1ère Chambre
DTA_2315579_20240430
30 avril 2024
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Philippon, avocat de M. A B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2407382_20241114
14 novembre 2024
Mme C B épouse A, ressortissante philippine née le 21 septembre 1980, déclare être entrée en France " au deuxième semestre de l'année 2022 ", sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type D délivré
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505696_20251124
24 novembre 2025
La requête de Mme B... tend à obtenir la révision de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a affecté sa fille A... au lycée Jauffré Rudel à Blaye et non pas au lycée Philippe Cousteau
ORTA_2513356_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée 2019 auxquels il a été assujetti en droits et pénalités pour un montant de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502373_20250313
13 mars 2025
A B est domicilié 88-92 rue Philippe de Girard à Paris (75 018). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
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