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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004686_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E et D concluent au rejet des conclusions présentées par la société Immo Foncier sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406846_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503037_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504104_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La demande d'expertise présentée par Mme D C, relative aux conditions de sa prise en charge au CHU de Saint-Etienne à compter du 24 septembre 2020, présente un caractère utile et entre dans le champ d'application
Source officielle1ère chambre
DTA_2305875_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306029_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La demande d'expertise présentée par Mme B, relative aux conditions de la prise en charge de sa fille C A au sein du centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry le 25 janvier 2023, présente un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202763_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La demande d'expertise présentée par M. C, relative aux conditions de la prise en charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'une part, eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus, le présent jugement implique nécessairement que le préfet des Yvelines délivre à M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200926_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2020 doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200604_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Romnicianu, vice-président, - les observations de Me Meurou substitué par Me Raymond représentant Mme C, Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205748_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La présente annulation implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403981_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Féral, juge des référés ; - les observations orales de Me Raymond, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'elle précise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408736_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2501172_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Errera, - et les observations de Me Raymond substituant Me Meurou, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500765_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le préfet de la Marne n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401011_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente, de la mettre en possession
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209367_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413748_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le préfet n'était pas tenu de l'inviter à présenter des observations sur une mesure d'éloignement pouvant être prise à son encontre.
Source officielle4ème chambre
DTA_1910989_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Après avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2022 et présentée pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111138_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées par la requérante doivent également être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
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