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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204333_20220915
15 septembre 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
A à la somme de 180 euros correspondant à une manière de servir " satisfaisante ", au motif qu'elle ne procède pas à la saisie, dans le logiciel du système d'agrégation en ligne du suivi d'activité (SALSA
1ère chambre
DTA_2302160_20250618
18 juin 2025
, au lieu-dit La Maison Blanche.
2ème Chambre
DTA_2103720_20230301
1 mars 2023
Mme A épouse B est exploitante agricole sur le territoire de la commune de Blanche-Eglise (Moselle).
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504584_20250912
12 septembre 2025
Le maire de la commune de la Croix Blanche ne démontre pas en quoi les engins endommageraient la structure de la route.
4ème Chambre
DTA_2201510_20230322
22 mars 2023
Il ressort des termes mêmes de cette notice que " les enduits du soubassement sont unis et mats " et que " la nuance sera un blanc cassé le plus claire et désaturé possible accentuant le contraste avec
DTA_2106091_20240411
11 avril 2024
décision du 23 août 2021 du préfet du Finistère portant récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la reconsolidation de la tête du déversoir au lieu-dit " Moulin blanc
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Mont Blanc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303200_20230614
14 juin 2023
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 10
DTA_2304955_20230822
22 août 2023
A B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter
5ème Chambre
DTA_2303613_20240523
23 mai 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Marquette-Lez-Lille a délivré à la société Norik un permis de démolir une maison individuelle et de construire quatre maisons individuelles au Hameau du Pont Blanc
Reconduite à la frontière
DTA_2208379_20221228
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 19 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
4ème chambre
DTA_2208901_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 1
DTA_2204003_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2207202_20221004
4 octobre 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207921_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302275_20230530
30 mai 2023
DTA_2302347_20230530
DTA_2302565_20230504
4 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302566_20230504
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