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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2317945_20260202
2 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 3 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, M. E...
1ère Chambre
DTA_2308233_20251118
18 novembre 2025
documents en amont de la séance en vue d’être informés, notamment en ce que le dossier de demande de permis de construire de régularisation devant faire suite au jugement du tribunal administratif du 14 mars
DTA_2100872_20250610
10 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 30 mars 2021 et 28 mars 2022, la commune de Brissac-Loire-Aubance, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
- 96h - Eloignement
DTA_2317742_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
DTA_2216245_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_1901885_20221115
15 novembre 2022
Par un courrier électronique du 3 mai 2018, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202955_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 8 juin 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Du Bout de la Ville, représenté par Me Thomas
7ème Chambre
DTA_2505029_20260325
25 mars 2026
du droit d'asile du 7 mai 2025.
DTA_2310593_20250304
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la maire du 5ème arrondissement de Paris d'une part et la maire de Paris, d'autre part, ont refusé de procéder aux travaux
DTA_2008258_20230613
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2020 et le 29 mars 2021, M.
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2004822_20230711
11 juillet 2023
DTA_2009942_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
DTA_2009947_20240416
Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2011099_20241119
19 novembre 2024
DTA_2012664_20241119
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512631_20250808
8 août 2025
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 30 octobre 1992, est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 28 mai 2025.
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