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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103995_20220929
29 septembre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
DTA_2401497_20250307
7 mars 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.
5ème chambre
DTA_2210172_20250626
26 juin 2025
juge de l'application des peines sont erronées ; - il a subi des conditions de détention indignes qui se sont traduites par la restriction d'accès à la cour de promenade, l'absence d'intimité aux toilettes
1ère Chambre
DTA_2400489_20250527
27 mai 2025
risque de transmission de germes pathogènes et elles sont situées à proximité immédiate du lieu de prise des repas sachant qu'aucune aération spécifique n'existe ; cette absence de séparation des toilettes
DTA_2400490_20250527
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, qu’aucune activité sportive ou professionnelle n’est proposée, que les toilettes sont dépourvues
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
12 septembre 2025
- procéder à la réparation ou au remplacement des fenêtres défectueuses en cellule ; Sur les installations sanitaires en cellule : - prendre toutes mesures pour renforcer le cloisonnement des toilettes
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206346_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge et
ORTA_2206348_20221014
ORTA_2202658_20221014
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge
3ème Chambre
DTA_2508816_20260219
19 février 2026
L’aîné, Anri, également atteint d’une spina bifina, est dans l’incapacité de marcher, de s’habiller et de faire sa toilette, et souffre d’une incontinence urinaire et fécale.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500857_20260204
4 février 2026
des crises répétitives de douleurs prolongées dans les mains et les jambes qui nécessitent qu’une personne l’aide plusieurs fois par semaine pour les courses, les sorties ainsi que parfois pour la toilette
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2307250_20260226
26 février 2026
Elle soutient que : - la redevable avait la disposition de son logement meublé au 1er janvier des années 2021 et 2022 sans que le changement des toilettes le 10 janvier 2022 et le remplacement des fenêtres
DTA_2303402_20230327
27 mars 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa perte d'autonomie, son impossibilité à assurer seule sa toilette, ses faibles moyens financiers, son isolement et son absence
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502040_20250416
16 avril 2025
confirme son argumentation et ajoute que la requérante et sa famille sont actuellement à la rue, outre que, en tout état de cause, le maintien dans une chambre d'hôtel sans électricité, eau et accès aux toilettes
Juge unique 3ème chambre
DTA_2004681_20220701
1 juillet 2022
Elle soutient que : - l'état de vétusté du bien immobilier le rend impropre à la location en raison du défaut de conformité du réseau d'assainissement rendant les toilettes inutilisables, de la présence
2ème Chambre
DTA_2315711_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 2023 et 27 juin 2024, la SAS Verisure, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
soutient que : - depuis de nombreuses semaines il se plaint de ses conditions de détention qui sont " inhumaines et dégradantes " ; - il dispose d'une cellule d'une superficie inférieure à 8m² ; les toilettes
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300387_20230309
9 mars 2023
des nombreuses fuites d'eau dans la réserve de stockage des marchandises ; la bouche d'aération de cette pièce de stockage donne sur une cour de promenade dans laquelle les détenus urinent faute de toilettes
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409217_20250211
11 février 2025
d'eau notamment par la tresse coupe-feu, ainsi que par la condensation d'eau sur le double vitrage installé, aux désordres liés à des infiltrations d'eau et traces d'humidité apparentes au niveau des toilettes
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